Le défi de l’inclusion sociale pose la question du droit au logement et du droit d’accès à la métropole. Comment garantir ces droits ? Ceux-ci ne s’exercent-ils pas de la même façon selon les territoires concernés ?
Participaient à l’atelier :
Jean-Pierre LEVY, CNRS / CRH - UMR LOUEST
Ari VANAZZI, maire de Sao Leopoldo - métropole de Porto Alegre - Brésil
Claude DILAIN, maire de Clichy-sous-Bois - métropole de Paris
Sylvie FOL, Laboratoire Mosaïque / UMR LOUEST
Cesare OTTOLINI, coordinateur international de l’Association Internationale des Habitants
Daniel BREUILLER, maire d’Arcueil - métropole de Paris
Marcelo NOWERSZTERN, Aitec – Ipam
Modérateur : Agnès DEBOULET, Aitec
Agnès DEBOULET
Dans toutes les grandes métropoles du monde, la thématique du droit au logement est cruciale. En effet, l’accès au logement y est de plus en plus difficile, notamment en raison des spéculations immobilières et de la reprise des démolitions et des rénovations/expulsions. Nous constaterons que des solutions provisoires ou plus moins définitives ont été conçues sur ces sujets très actuels. Nous aborderons également la question des droits à la mobilité dans le logement et dans l’accès à la ville et à ses bienfaits. Dans un contexte de crise urbaine, ce sujet, étroitement lié à l’urbanité, est fondamental pour nombre de communes de la périphérie parisienne
Jean-Pierre LEVY
Nous constatons que dans les agglomérations la localisation résidentielle est de plus en plus éloignée des centres-villes traditionnels et des zones d’emploi. La déconnexion entre le lieu de résidence et le lieu de travail a été provoquée par l’amélioration des infrastructures de transport et la mise en place de stratégies résidentielles par les ménages. Ces dernières sont de plus en plus motivées par des critères tenant aux conditions de logement, et de moins en moins par ceux relevant de la localisation du travail. On peut donc évoquer un changement de logique, dans lequel, dans une société flexible, un logement stable se substitue à l’emploi instable comme garantie.
Cette évolution a des conséquences importantes sur l’organisation spatiale des métropoles D’une part, le désir d’accéder à la propriété abouti à des localisations résidentielles de plus en plus éloignées des centres urbains et des zones d’emploi. D’autre part, les implantations des biens et des services (centre de loisirs, commerciaux, etc.) à proximité des nœuds de transports (surtout routiers) ont accompagné cette expansion. Par conséquent, des fonctions autrefois centralisées en un même lieu sont éclatées dans l’espace et les centres (centres commerciaux, centres de loisirs, centres administratifs, centres historiques, etc.) sont aujourd’hui « désunifiés », c’est-à-dire éclatés en différents points de l’espace des villes. Les distinctions traditionnelles entre l’urbain et le rural, celles entre le centre et la périphérie sont donc mises à mal.
Aujourd’hui, les centres anciens sont le lieu d’habitation des familles bourgeoises, des jeunes célibataires, des couples sans enfants et des étudiants à la recherche d’un mode de vie urbain. Cette tendance est bien connue, on la qualifie de « gentrification » ou plus couramment d’installation des bo-bos (bourgeois bohèmes) dans les anciens quartiers populaires. Cette expansion a, en quelque sorte, englobé les constructions périphériques d’il y a vingt ou trente ans destinées aux couches populaires (les grands ensembles en France, ou les zones périphériques d’installation illégales dans certains pays en développement). Ce sont dans ces zones que l’on trouve les familles les plus modestes et les plus fragiles.
Ce constat soulève de nombreuses questions que l’on peut mettre en débat :
· sans usage de ces réseaux, l’accès aux services, aux loisirs, à la consommation et au travail devient difficile ;
· dans les poches de pauvreté périphériques « rattrapées » par l’expansion de l’agglomération, les habitants sont faiblement motorisés, ils ont donc plus difficilement accès à la mobilité. Ce milieu local plus subi que choisi, s’apparente de ce fait à une enclave sociale. On peut donc dire qu’aujourd’hui l’accès à la mobilité s’apparente à un statut ;
· dans ce cadre, on conçoit qu’une politique de diminution, ou de cadrage contraignant, de la mobilité apparaisse profondément inégalitaire :elle agit au détriment des plus fragiles qui sont aussi les moins motorisés.
Ces points plaident probablement pour qu’un glissement progressif de la notion de mixité sociale s’opère vers celle, plus porteuse et signifiante, d’accessibilité urbaine.
Ary VANAZZI
A mon sens, la question du logement est le plus dramatique élément d’exclusion sociale du citoyen ou de l’individu.
On estime généralement que le problème du logement et la création des périphéries résultent des déménagements des entreprises du centre vers la périphérie, ou de l’extension plus rapide du transport vers la périphérie, alors qu’en réalité, c’est tout le contraire. Le logement arrive toujours avant, les maisons arrivent toujours avant. Après l’arrivée des exclus, de l’installation de leurs abris, arrivent les transports, le téléphone, les routes, les équipements urbains. Les équipements urbains ne sont jamais mis en place avant l’arrivée de la population. C’est toujours le contraire dans un pays comme le nôtre.
Quels sont les éléments que nous, dans les pays émergents, sommes en train de travailler et développer, pour que ces personnes puissent résoudre une partie de ces problèmes ? Nous avons créé au Rio Grande do Sul, au Brésil, le budget participatif. Il s’agit d’un élément de coopération des citoyens, homme ou femme, les transformant les citoyens en sujets véritablement participatifs pour la résolution de leurs problèmes. Nous avons aussi créé des instruments comme les coopératives pour le logement où, de manière solidaire, on cherche à créer des programmes nationaux qui obligent les gouvernements des états, des municipalités et nationaux à créer des programmes de subventions, ou des programmes à bas coûts afin de viabiliser l’accès au logement populaire ou à l’habitation populaire.
La coopérative peut générer un marché de commerce, de distribution des marchandises, peut générer la formation et la qualification de la main-d’œuvre, peut aussi contribuer à faire évoluer l’éducation collective, les crèches collectives, c’est-à-dire, divers éléments de la vie en société. Elle dépasse l’idée de la simple construction d’habitations, mais articule la recherche de la solidarité et la lutte contre le néolibéralisme
Claude DILAIN.
1. Les immobilités spatiales
Bien que située à seulement 15 kilomètres de Paris, la ville de Clichy-sous-Bois est enclavée. En effet, à partir du centre de Clichy, il est impossible de rejoindre le centre de Paris en moins d’une heure et quinze minutes. Cette situation, quasiment voulue, pose quotidiennement de nombreux problèmes dans tous les domaines. En particulier, il est extrêmement difficile aux habitants de Clichy de se rendre sur leurs lieux de travail, de sorte que certains d’entre eux sont contraints de refuser des emplois pour cette raison.
Le problème se pose également dans le domaine des loisirs. En effet, le multiplexe le plus proche de Clichy-sous-Bois est situé à environ 5 kilomètres, à Rosny-sous-Bois. Le samedi soir, un bus assure une liaison aller, mais non le retour. De nombreux exemples confirment que la ville est confinée et reléguée.
2. Les immobilités sociales
Si nous associons ce mécanisme de confinement à l’impossible ascension sociale, nous comprenons aisément à quel point le déterminisme social est fort. À Clichy-sous-Bois, le nombre d’enfants de troisième ayant au moins une année de retard est de 26 %. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, il n’est « que » de 13 %. Le taux de chômage s’élève à 20 %, soit le double de la moyenne nationale.
3. Les immobilités en termes de logement
De nombreux Clichois sont véritablement « prisonniers » de leur logement. Une enquête récente montre que 70 % d’entre eux quitteraient la ville s’ils en avaient les moyens financiers. De plus, le logement social n’y représente « que » 30 % du parc. Petit à petit, les copropriétés privées se transforment dans les faits en logement « très sociaux ».
Lorsque les trois immobilités que je viens d’évoquer s’accumulent sur une même géographie, ce sont des territoires d’exclusion qui sont créés. Certes, mon objectif n’est pas la mixité sociale car je pense que l’identité populaire est une bonne chose. Cependant, je ne peux pas imaginer que le territoire d’identité que l’on revendique soit un territoire d’exclusion.
Jean-Pierre LEVY
Les caractéristiques d’occupation des logements sociaux sont très variables selon leur localisation. Les pauvres y sont davantage présents dans les zones en crise (où les couches moyennes refusent de se loger), que dans les nouvelles constructions localisées dans des espaces centraux par exemple (où les bailleurs filtrent les attributions). Il semble très difficile de défendre l’idée de la construction de logements en faveur des couches populaires tout en refusant l’existence de formes de concentration de ces populations dans l’espace urbain. Le leitmotiv d’une répartition de la pauvreté cache en fait une volonté de rendre la pauvreté transparente dans la ville, sans s’attaquer réellement à ses causes. En quoi une concentration de familles étrangères des couches populaires dans la ville serait-elle moins légitime qu’une concentration de familles française appartenant aux couches moyennes ou supérieures ?
Alain RIBES, CNL
Le budget national réservé au logement est très insuffisant et il baisse de 8 % par an depuis trois ou quatre ans. En outre, par sa politique de décentralisation, l’Etat transfère sa responsabilité en la matière aux collectivités territoriales. Comme toujours, les politiques publiques menées sont conformes aux intérêts du marché. Je pense que nous devons concentrer notre action sur quelques secteurs essentiels et nous opposer aux élus qui refusent d’accueillir des logements sociaux sur leur commune.
Claude DILAIN
Je crois qu’il y a deux postulats implicites sur lesquels il est intéressant de débattre. Tout d’abord, la démolition-reconstruction ne réglera pas tous les problèmes. Ensuite, l’accession à la propriété ne constitue pas nécessairement une façon d’améliorer le patrimoine. Je considère par exemple que les programmes détruisant un logement sans en reconstruire au moins un autre n’auraient pas dû être acceptés. En outre, chaque locataire dont le logement sera détruit devrait se voir proposer une offre de relogement sur le site.
Jean-Pierre LEVY
Je partage en partie votre point de vue. Néanmoins, depuis plus de 30 ans, nous savons que, les opérations de logements sociaux qui accueillaient initialement des populations hétérogènes sont aujourd’hui des secteurs où se concentrent les ménages pauvres. Le basculement dans les caractéristiques des occupants est dû aux différences entre les perspectives résidentielles des foyers qui ont les moyens de réaliser un parcours résidentiel et celles de ceux qui, pour des raisons sociales et économiques compréhensibles, n’ont pas de véritables choix résidentiels. Ce schéma se répétant à chaque génération d’occupants, en bout de course les ménages sans perspectives résidentielles se retrouvent majoritaires parmi les occupants, ils marquent socialement l’espace à tel point que les familles les plus aisées refusent d’y loger.
C’est ce processus qui explique que des quartiers créés il y vingt ou trente ans et à l’origine occupés par une population mixée socialement ont aujourd’hui basculé dans la pauvreté. Il explique que la mixité sociale est dans la plupart des cas un état transitoire, un état de basculement vers le haut ou le bas de la hiérarchie sociale. Faute de perspectives sociales pour les ménages les plus fragiles, la mixité sociale résidentielle n’est généralement pas une bonne solution ou une problématique pertinente pour introduire une équité spatiale dans les distributions résidentielles.
Agnès DEBOULET
Il serait intéressant de lier les problématiques abordées avec celles que peuvent rencontrer certains pays émergents. Je pense notamment aux thématiques relatives au logement irrégulier.
Sylvie FOL
Depuis les années 1960, la mobilité a connu une croissance spectaculaire dans l’ensemble des pays industrialisés. L’accès à l’automobile a accompagné ce développement (en France, par exemple, les circulations automobiles ont été multipliées par huit entre 1960 et la fin des années 1990). Cette situation a des répercussions importantes sur la configuration des territoires urbains. Ainsi, les ressources de la ville sont de plus en plus étalées et deviennent de moins en moins accessibles aux personnes ne possédant pas de véhicule.
Pour autant, la prise en compte dans la politique de la ville du droit à la mobilité pour les quartiers pauvres des périphéries est relativement récente. Dès 1982, la loi d’orientation des transports intérieurs institue les plans de déplacement urbains et le droit au transport pour tous « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ». Il faut cependant attendre le début des années 1990 pour que cette notion se traduise par des dispositifs politiques concrets. Le bilan d’une dizaine d’années de politiques de transport visant à réduire les inégalités de mobilité n’est pas satisfaisant. Nous constatons au contraire un décalage entre la volonté affirmée par les pouvoirs publics d’une cohésion sociale et urbaine et la réalité des politiques de transport.
Cet écart me paraît lié à deux types de contradictions. Tout d’abord, il me semble que les priorités ne sont pas clairement définies entre développement durable et équité sociale. Or ces objectifs ne sont pas toujours compatibles et supposent de véritables choix politiques. On observe ensuite une contradiction entre des politiques territorialisées de désenclavement, centrées sur l’offre de transport en commun, et des dispositifs d’aides financières à la mobilité ciblant davantage les individus. Dans cette nouvelle optique, il est important de supprimer les barrières à l’emploi et de faciliter la mobilité des chômeurs. L’aide à l’obtention du permis de conduire constitue un exemple typique.
Cesare OTTOLINI
Le droit au logement est inscrit dans les traités internationaux, notamment à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En général, les Etats ont ratifié ce pacte, donc ils sont tenus à le respecter comme n'importe quelle loi. Néanmoins, dans les faits, aucune politique conséquente n’est mise en œuvre car les Etats préfèrent favoriser la mondialisation néolibérale, avec toutes ses conséquences négatives. En France, dans quelques jours, le moratoire d’hiver expirera ouvrant le vase de Pandore des expulsions forcées. Globalement, c’est près de 15 % de la population mondiale qui est menacée d’expulsion et dans la plupart des pays, de l'Italie au Brésil, ce type de moratoire n’existe pas.
Alors qu’il y a des milliers de personnes sans logement en France, je juge le débat autour des démolitions du moins étonnant. Le 12 mai, un séminaire international sur le futur du logement social en Europe se tiendra à Paris. A cette occasion, l’expérience italienne de la « Coopérative vivre 2 000 » qui organise des squats dans un but de réhabilitation, sera notamment présentée. Je pense que la proposition d’auto-réhabilitation deviendra une politique de plus en plus importante et que les pouvoirs locaux devraient saisir l'opportunité en provenance des syndicats des locataires et de mouvements sociaux urbains qui contestent les démolitions pour lancer des plans de réhabilitation, voire autogérés par ce type de coopératives à propriété collective.
Au titre des Objectifs du Millénaire, notamment le n. 11-7, nous savons que la communauté internationale s'est engagée à améliorer les conditions du logement pour 100 millions de personnes d’ici 2020. Or les prévisions montrent que, compte tenu des processus de globalisation en cours dans les villes, des privatisations dans le secteur du logement, des libéralisations des marchés immobiliers, des investissements spéculatifs, des guerres et des désastres naturels, auxquels s’ajoute le manque de ressources pour des politiques sociales publiques, on recensera à cette date 700 millions de mal-logés en plus du milliard qui existe aujourd'hui sur la terre.
Nous proposons d’annuler la dette des pays pauvres afin de canaliser leurs ressources libérées dans des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement qui seront gérés par les municipalités et les associations d’habitants. Les habitants proposent également aux maires et aux élus locaux de mettre en place des coopérations décentralisées entre des villes du nord et du sud. Par ailleurs, certains pouvoirs dont disposent les maires devraient être davantage utilisés afin de protéger le droit à la vie, donc à la santé des citoyens qui est la base de leur droit au logement. La réquisition des logements et des terrains vagues est, par exemple, souvent évoquée en France, en Italie ou en Espagne. Cette notion ne doit pas être confondue avec l’expropriation. Il s’agit d’obliger - pendant une durée limitée et en contrepartie d’une compensation financière - les propriétaires à louer.
Ary VANAZZI
Lorsque les pouvoirs publics exécutent des travaux pour faire passer un métro ou une route et répondre à la demande de la population, ils ont la responsabilité de reloger les familles expropriées, s’il y en a. Lorsque les entreprises privées agissent de la sorte, elles expulsent la population, sans aucun type de responsabilité social. Ceci se reproduit depuis des décennies, sans aucune responsabilité.
Nous devons lutter contre la concentration des propriétés et la spéculation immobilière dans nos centres urbains. Mais un problème se pose en ce qui concerne le droit de propriété et ses conditions d’exercice. Cette conception et ce principe fondamental, sont très présents dans les débats quotidiens dans les pays émergents. Nous sommes à la recherche d’une résistance qui nous donne des conditions pour pouvoir mettre en œuvre une coresponsabilité dans ce type de processus d’expropriation.
Daniel BREUILLER
Arcueil est une ville de 18 000 habitants composée de 45 % de logements sociaux. A la fin du mois de septembre, j’ai initié la création d’un collectif de maires en faveur de l’application stricte de la loi SRU. Je pense en effet que l’obligation minimale de 20 % de logements sociaux dans toutes les villes est une nécessité absolue en Ile-de-France. En tant que maire, je ne supporte plus d’expliquer à des personnes dans l’attente d’un logement que celle-ci sera encore longue. Il est également anormal que des bailleurs refusent systématiquement les candidatures émanant de RMIstes, le plus souvent d’origine étrangère.
Parce qu’ils connaissent la réalité du terrain, les maires peuvent jouer un rôle particulier. Ils peuvent par exemple démontrer que ceux qui prétendent ne pas avoir la possibilité d’accueillir des logements sociaux mentent. Les maires peuvent aussi légitimement dénoncer la volonté politique de certains de leurs collègues de supprimer cette obligation réglementaire ou d’y déroger. Pour ma part, je considère qu’au delà des sanctions il faut aussi mettre en place des incitations, c'est-à-dire une politique financière permettant de réaliser des logements de qualité. Il convient également de prévoir des mesures contraignantes afin que les villes riches ne soient pas de plus en plus riches et les villes pauvres de plus en plus pauvres. Le nombre de demandeurs n’a jamais été aussi élevé et les durées d’attente aussi longues.
Avec le Président de l’office HLM nous avons fixé quatre règles :
· toutes les personnes habitant dans les logements à démolir seront relogées, sans exception ;
· tous ceux qui voudront être relogés dans le même quartier le seront ;
· la décision de démolition sera prise par un vote des habitants (légalement, ceci n’est pas obligatoire dans le cadre d’une démolition) ;
· à l’issue de ces opérations, il y aura plus de logements sociaux qu’avant.
Marcelo NOWERSZTERN
Je voudrais apporter un éclairage différent et plus global, en me basant surtout sur un échange d'expériences entre associations d´habitants de France (y compris une association de Nanterre) et du Brésil. Nous essayons de tirer de leçons de ces programmes d´échanges et je vais essayer de vous les communiquer.
Le problème du logement n'est pas du seul ressort de la politique publique, de la loi. On ne peut aborder la possibilité de trouver des solutions, temporaires et limitées, que si les habitants se mobilisent. Les politiques publiques ont leur importance et les municipalités ont un rôle à jouer. Mai le soi-disant "droit à la ville" est d'abord le résultat de l'organisation des habitants, de leur expression et de leur lutte pour le logement. Une telle démarche est difficile à intégrer à notre pratique parce que elle suppose l'affirmation de l'autonomie du mouvement de lutte pour le logement vis-à-vis des gouvernements, autonomie particulièrement importante quand celui-ci est de gauche.
On peut identifier trois problèmes majeurs. Le changement du marché du travail est le premier. Notre système français de logement social n'est pas adapté à l'évolution actuelle du travail en France, et dans les autres économies capitalistes. Le marché de travail est éclaté et constitue un facteur d'exclusion sociale. Le système de logement social, lui, a été conçu en adaptation à un marché homogène, formel.
Ensuite, la définition de l'interlocuteur politique est importante. Plus la question du logement est éclatée, plus les problèmes de fond qui nous intéressent ici sont difficiles à aborder. Nous sommes dans un cadre où les mairies, les mairies de banlieue en particulier, sont les premiers interlocuteurs du secteur public pour la population, alors qu'elles n'ont pas prise sur les donnés de base qui vont déterminer l'évolution du logement. Enfin, la troisième difficulté renvoie à la privatisation du problème du logement et à la domination de la logique de marché qui en résulte. Comment le mouvement de lutte des habitants peut-il aller contre cette logique, qui n'est pas seulement une logique néolibérale?
Jean-Pierre LEVY
L’exposé de Monsieur Marcelo Nowersztern montre que, d’un pays à l’autre, les situations ne sont pas si différentes que cela. Les espaces résidentiels clos gardés par des vigiles se retrouvent autant aux Etats-Unis, qu’en Egypte ou en Amérique latine par exemple. Le processus de globalisation se double d’un mécanisme général d’homogénéisation des espaces urbains. Le phénomène n’est pas nouveau, il apparaît en fait avec l’expansion des villes sur les différents continents et l’industrialisation de la construction. Sans récuser les particularités et sans développer, nombre de connaissances sur les villes du Sud sont aujourd’hui transposables au Nord et vice-versa, sans que l’on parle pour autant de reproduction de modèles dominants.
En ce qui concerne le « mitage » périurbain, là encore la question est peut être plus complexe qu’elle n’y paraît. Dans quelles mesures les espaces périurbains ne marquent-ils pas les limites des métropoles pour les cinquante ans à venir ? Les cycles d’expansion et d’intégration dans la ville sont des constantes dans l’histoire de la formation des agglomérations, comme l’ont été les faubourgs parisiens en leur temps. On peut donc raisonnablement s’attendre à une densification, « une normalisation urbaine » de ces secteurs. Doit-on l’empêcher ou l’accompagner avec toutes les réserves que cela suppose ? L’alternative n’est pas évidente.
Dernier point évoqué enfin, celui de la mobilisation sociale pour l’accès au logement. Il recouvre à mon sens celui de la mobilisation sociale en général. Des tentatives d’occupation d’immeubles vides ont eu lieu à Paris. Elles mettent sur la place publique la question du logement. En cela, elles sont exemplaires et emblématiques et méritent d’être saluées. Mais à Paris actuellement, les logements vides à réquisitionner ne sont pas si nombreux que cela. En tout cas, ils sont beaucoup moins nombreux que les familles à loger. Pour cela, pour trouver les espaces disponibles, il faut aller à la périphérie et dans le périurbain. Ce qui nous renvoie au point précédent.
Olívio DUTRA
L’Etat brésilien est une extension de la propriété des élites traditionnelles brésiliennes. Par voie de conséquence, les lois qui règlementent cet Etat servent à assurer qu’il fonctionne très bien pour peu de personnes, et qu’il fonctionne mal ou pas du tout pour la grande majorité de la population. Ce n’est donc pas un gouvernement de gauche, dans une courte période, qui changera miraculeusement toute cette structure et résoudra dans l’immédiat ces problèmes.
Il est évident que la solution de ces problèmes passe par le changement des rapports entre les gouvernements et la population. Il n’est pas rare que les priorités d’action des gouverneurs soient définies par la pression des groupes économiques plus puissants, plus influents du point de vue économique, du point de vue des médias. Nous avons introduit une démarche de mise en cause ou d’opposition à cette manière de définir les priorités du haut vers le bas. Elle a abouti à la démarche dite du budget participatif. Loin d’être une formule miraculeuse, c’est une démarche qui met sur le devant de la scène ceux qui étaient les spectateurs, le peuple. C’est grâce au budget participatif que nous avons pu inverser les priorités, pour investir dans des logements de qualité, dans l’assainissement et le traitement des eaux, dans la mobilité urbaine.
Le gouvernement Lula a investi en trois ans, quatorze fois plus en assainissement que toute la période de la gestion précédente. Et d’après le dernier sondage effectué auprès des foyers, depuis 2003 il y a 8% de moins de foyers vivant dans la misère absolue. C’est un chiffe modeste, mais il n’y avait jamais eu d’action antérieure permettant de réduire la part de la population vivant dans la misère absolue. Il y a donc un processus en route, qui doit être approfondi.
Jacques GUEVEL, Mieux vivre au Petit Nanterre
Nous avons peu évoqué la spéculation immobilière. Je pense pour ma part qu’il s’agit d’un sujet fondamental. Nous devrions fixer des règles à l’accession au droit de propriété pour ne pas alimenter un système capitaliste qui exclut de plus en plus de personnes. Quelques intervenants ont parlé de droit à la ville. Depuis 2004, une charte du droit à la ville est en discussion. Il serait opportun que le FALP le mette à l’ordre du jour pour que nous ayons un échange à ce propos.
