La démocratie n’a-t-elle pas besoin de se renouveler ? Comment d’autres formes d’engagement citoyen peuvent-elles s’affirmer ? Comment inventer d’autres espaces d’expression et développer des expériences de participation innovantes, pour mieux décider et vivre ensemble ? Ces démarches peuvent-elles renouveler les pratiques politiques ?
Participent à l’atelier :
Marie Hélène BACQUE, Université d’Evry / CHR – UMR – LOUEST ;
Alain BERTHO, Institut d’Etudes Européennes ;
Armand AJZENBERG, rédacteur en chef de la revue électronique « La Somme et le reste » ;
Nacira GUENIF-SOUILAMAS, Paris XIII – EHESS ;
Bernard BIRSINGER, maire de Bobigny – métropole de Paris ;
Juan Antonio HEREDIA HEREDIA, maire adjoint de Gava – métropole de Barcelone Espagne ;
Guy ROUVEYRE, adjoint au maire d’Echirolles – métropole de Grenoble France ;
Wilson SANTON, Mouvement des Sans Terre.
Modérateur : Patrick COULON, réseau « transform »
Alain BERTHO
Il semble évident de devoir « renouveler la politique » tant celle-ci va mal. Pour autant, où est le mal ? Il y a un danger à limiter le terme « politique » à la construction, à l’énoncé de programmes ou de projets et à la façon de gouverner. Circonscrire la question politique à la question du gouvernement, de la représentation et de sa crise, conduit à s’enfermer dans ce qui, justement, fait crise dans la définition de la politique. Il me semble donc nécessaire de revenir à une conception beaucoup plus large de la politique en tant qu’action collective sur ce qui est possible et nécessaire et qui ne passe pas forcément par la politique gouvernementale.
Qu’entend-on par « marges » ? Dire que quelque chose est à la marge revient à se situer soi-même. S’interroger sur les situations sociales, urbaines, politiques à la marge revient à nous interroger nous-mêmes. Certains évènements, quelques semaines après avoir eu lieu, continuent d’être considérés comme des marges. Je pense aux évènements survenus entre le 27 octobre et la mi-novembre, en France, que nous avons du mal à nommer et qui semblent difficiles à intégrer subjectivement par la quasi-totalité des forces politiques du pays. On ne peut dénier à ces événements leur existence. En revanche, il semble particulièrement difficile de les intégrer comme un élément nouveau d’une situation politique, susceptible de nous apprendre quelque chose.
Les marges qui apparaissent et les explosions de révolte, sont la partie visible d’une transformation complète du rôle de la ville et du peuple urbain dans la construction de la société. Après les banlieues industrielles, des banlieues « rouges », nous avons aujourd’hui des métropoles, populaires, productrices de richesses matérielles et immatérielles, cosmopolites et métissées, dans lesquelles les formes d’action sont coopératives, en réseau, et où l’action politique et les formes d’opération économique sont intriquées. Les marges nous encouragent à repenser, non pas seulement les programmes et la forme de gouverner, mais la totalité du processus politique. En l’occurrence, nous devons penser à des processus de construction de solidarités, de droits, alors que les formes de domination et d’exploitation instaurent, dans les villes, des frontières et des marginalisations en cascade.
Nacira GUENIF-SOUILAMAS
Je partirai de l’hypothèse selon laquelle les marges ne sont pas là où on le croit. Dans une France post-industrielle, post-nationale et post-coloniale, la conception centralisée de l’Etat-Nation mais aussi de l’être politique français se délite et cède face à des rapports sociaux qui n’ont plus pour objectif le consensus. Dès lors, toute forme de démocratie participative ne peut plus se définir au centre mais se dit largement dans ce qui a été défini comme les marges. Ainsi, le centre est de fait marginalisé politiquement, en raison de l’inefficacité de sa démarche politique. A l’inverse, les discours politiques susceptibles de favoriser les transformations sont tenus dans des lieux qui ont toujours été définis comme des marges.
Les métropoles sont les espaces privilégiés de développement de la marginalité en tant que capacité subversive. C’est la raison pour laquelle elles sont l’objet d’une surveillance accrue. Cette marginalité n’est pas forcément visible : elle est moins un statut qu’une ressource ou, à l’inverse, une forme d’assignation.
Selon l’hypothèse que la marginalité n’est pas où on le croit et qu’elle est certainement plus féconde que d’aucuns voudraient le faire croire, la marginalité est passée du côté de ceux qui se veulent au centre et dépositaires d’un discours qui serait légitime. Les leaders de cette « marginalité » sont sans visage. Ils ne sont pas incarnés dans des individus mais dans des collectifs d’individus. Les évènements de l’automne sont une façon de faire émerger des figures politiques qui ne soient pas objet d’une confiscation mais qui soient dépositaires d’un discours plus large. Le centre est lui-même renvoyé à la marginalité dès lors qu’il n’est plus capable d’engager les actions politiques que tout le monde attend de lui.
Juan Antonio HEREDIA HEREDIA
Je vais vous parler de l’expérience de notre ville, Gavà, et du plan local que nous avons élaboré, à l’aide d’une participation citoyenne et d’un consensus social et politique.
Situation géographique de la ville de Gavà
Située dans l’agglomération de Barcelone, et à 12 km de celle-ci, Gavà (www.gavaciutat.cat), est une ville moyenne (plus de 45 000 habitants), possédant un riche patrimoine naturel et culturel. Dans sa diversité économique prédominent les services, mais son histoire est aussi marquée par une forte présence de l’industrie textile. Gavà est une ville intégrée à la dynamique métropolitaine, mais qui aspire aussi à conserver sa particularité et son identité en tant que commune. Environ 10 % de sa population sont d’origines étrangères diverses, en augmentation modérée.
Finalité du plan de nouvelle citoyenneté
Cohabitation harmonieuse et diversité sont les deux principaux vecteurs de ce plan. L’idée en est une gestion pacifique de la cohabitation, que nous développerons à l’aide de la participation et du consensus. Ainsi, notre ville prendra une part active au processus, jouant un rôle moteur de changement de la diversité. Selon nous, les récents arrivés doivent éprouver un sentiment d’appartenance, tout comme la population autochtone. Nous considérons qu’un consensus social et politique et qu’un rôle actif de la société civile sont des éléments indispensables à l’avancée de ce projet, dont l’objectif est de contribuer à l’intégration réelle des immigrés, dans tous les aspects de la vie citoyenne.
Processus de participation
La méthode employée se fonde sur un accord de ville, dans les domaines institutionnel, social et politique et dans un processus participatif de la ville dans sa totalité. Le Plan local de nouvelle citoyenneté doit être le fruit d’un processus participatif, il doit résulter du travail et des débats réunissant des représentants de la municipalité et de la société civile.
Pour cela, nous avons constitué en premier lieu trois groupes de travail, habilités à proposer la modification du plan suggéré par l’équipe municipale. En second lieu, nous établissons la diffusion des bases de ce plan, en vue de proposition alternative par la société civile, en instaurant les canaux qui permettent l’apport de propositions par les citoyens.
À ces groupes de travail participent des représentants des syndicats majoritaires, les agents sociaux, certaines des institutions les plus importantes de notre ville, des personnes appartenant à des minorités ethniques, des représentants des partis politiques et des techniciens municipaux. Nous garantissons aux porte-parole municipaux la possibilité de suivre les débats et les thèmes proposés, par l’intermédiaire d’une Commission municipale, comprenant tous les conseillers municipaux de la commission locale.
Le premier groupe de travail discutera des questions suivantes : recensement, information et orientation des citoyens, logement et sécurité. Le second travaillera sur les services, l’accueil, la cohabitation, le civisme, le marché du travail et la formation professionnelle. Enfin, le troisième groupe se consacrera aux questions de sécurité sociale, culture, sports et égalité des chances.
Ces groupes de travail débattront de la proposition de plan de nouvelle citoyenneté et des axes proposés pour appuyer ou non ce plan. Ils évoqueront les options à modifier et les actions que doit entreprendre l’administration locale, en définissant les plus prioritaires.
Une fois le plan établi et l’échelle des priorités définies entre les différentes propositions, le Plan local de nouvelle citoyenneté sera officiellement soumis à l’approbation du Conseil municipal de Gavà.
Un Conseil spécial sera chargé du suivi du Plan. Il sera composé de l’adjoint au maire pour le civisme, l’immigration, la coopération et les droits civils, de l’adjointe au maire pour les services aux personnes, de l’adjointe au maire pour la présidence et la participation citoyenne, du directeur des services de la zone de présidence et de participation citoyenne, de la technicienne responsable du Plan local de nouvelle citoyenneté et des porte-parole de tous les groupes politiques représentés au Conseil municipal. Un autre organe est également institué : la Commission municipale sur la citoyenneté, la diversité et la cohabitation, qui jouera un important rôle de représentation dans la structure de développement du Plan. Cette commission comprendra de nombreux représentants du monde associatif, entrepreneurial, politique et civique de Gavà.
Grâce à ce processus participatif, nous disposerons d’un instrument, le Plan local de nouvelle citoyenneté, qui permettra de cadrer les politiques locales en matière d’immigration. Cela stimulera les politiques d’accueil, notamment par des mesures permettant la diffusion, auprès de l’ensemble des citoyens, d’informations sur les droits et les devoirs des nouveaux citoyens comme des autochtones. Cela favorisera aussi l’information sur l’environnement physique et institutionnel et sa promotion, la connaissance de la langue et du cadre professionnel, social et éducatif de notre ville. Enfin, cela facilitera la définition de stratégies permettant d’atteindre l’ensemble de la population immigrée ou destinées à la réalisation d’un recensement actif.
Nous travaillerons aussi sur un deuxième axe, les politiques en faveur de l’égalité, très importante pour nous. Celles-ci viseront notamment à l’égalité d’accès aux services et aux ressources, ainsi que leur amélioration et leur meilleure adaptation à une réalité changeante.
Notre troisième axe de travail consistera à développer des politiques en faveur d’une bonne cohabitation et de bonnes interactions au sein de la population. Cela concerne notamment la gestion de la diversité dans le système éducatif, sanitaire et social, via la création de structures sociales de participation entre la population autochtone et immigrée, de programmes d’éducation interculturelle ou de sensibilisation de l’ensemble de la population à ces sujets.
Ce Plan local de nouvelle citoyenneté favorisera le lancement d’un ensemble de politiques municipales marquées par le consensus, avec tous les groupes politiques représentés à la mairie, et avec des représentants de la société civile et de la vie associative. Des politiques fondamentales pour garantir la cohésion sociale et créer une ville qui appartienne à tous et à toutes.
Bernard BIRSINGER
A Bobigny, la démocratie participative se veut un processus capable de changer la ville, la vie et la politique. Il ne s’agit pas de rapprocher les personnes des centres de décision mais de faire de chacun un centre de décision. La ville ou l’agglomération peut constituer le territoire pertinent d’une démarche commune pour développer des projets, résister à la politique ultra-libérale et construire un intérêt commun. La démocratie participative vise une transformation sociale et se fixe pour objectif de mettre la politique sous le contrôle citoyen.
En 2000, Bobigny a décidé de participer, en défendant Mumia Abou-Jamal, au combat universel contre le racisme, la peine de mort et les régimes sécuritaires. Lors des vœux de la municipalité, en 1998, j’ai lancé l’idée des Assises de la ville visant à décider de son avenir avec l’ensemble de la population. Cette démarche suppose de solliciter des personnes que l’on n’a pas l’habitude d’entendre ni de voir aux réunions.
Cette démarche défend par ailleurs le « droit à la ville » qui s’appuie notamment sur l’égalité des droits et le besoin de service public. S’agissant du droit au logement, il est nécessaire d’inventer de nouveaux services publics, notamment un service public de l’habitat, service « de l’embellissement des villes ».
Bobigny assume son statut de « ville-monde », avec 20 % d’étrangers, 80 nationalités représentées. Ce statut est un atout pour la ville, qui préfigure le monde de demain, car il favorise l’ouverture d’esprit et l’ouverture à d’autres cultures. Développer des processus de démocratie participative dans ce cadre doit nous inciter à changer en profondeur l’idée même de la délégation. La crise actuelle de la politique tenant à la confiscation de la parole des citoyens, nous devons réfléchir à de nouvelles institutions, à une nouvelle République, capables de donner des pouvoirs réels aux citoyens. Cette crise doit nous interroger sur la question de la durée des mandats, du cumul des mandats, de la revalorisation du rôle des assemblées délibératives, du droit de vote des étrangers non communautaires selon le principe de la « citoyenneté de résidence ».
Jacques CAPET, Nanterre
La démarche de démocratie participative suivie à Nanterre est intéressante mais présente des limites. En effet, la participation de la population n’est sollicitée que sur certains dossiers. En outre, les enquêtes publiques en matière d’environnement et d’urbanisme, du fait de leur complexité, permettent rarement une réelle expression des habitants.
M’Mamed KAKI, association « Les oranges »
Nous n’avons pas évoqué « l’invisibilité » de toute une partie de la population. Edouard Glissant disait que le créole était la langue de l’entre-deux. Les évènements de l’automne ont mis en avant cette langue de l’entre-deux, qui ne rentre pas dans les canons du discours habituel. Cette invisibilité est une violence exercée sur les jeunes, notamment, qui ne leur permet pas d’exister.
Alain BERTHO
Il ne tient qu’à nous d’entendre la parole politique exprimée par une partie de la jeunesse populaire, depuis une quinzaine d’années au moins, notamment sous une forme artistique, rap ou slam. Cependant, nous ne l’entendons pas, car ces modes d’expression sont marginalisés, délégitimés et rendus inaudibles ou invisibles, par des stratégies de pouvoir. Face à cette invisibilité, il est assez significatif de voir que le mode d’action choisi par ces jeunes consiste à faire brûler des voitures, la nuit, dans les quartiers où ils vivent. Il s’agit bien pour eux de se faire voir et de réclamer la visibilité qui leur est refusée.
Wilson SANTON
Dans chaque pays, dans le monde entier, on entend souvent que nous passons par une crise de civilisation. Quelle est cette civilisation en crise? Nous vivons une crise structurelle, une crise de modèle, qui crée chaque jour plus de situations de difficulté, des situations de famine, de misère, d’exclusion. Et pourquoi ne pas mentionner qu’en certains endroits du monde, notamment dans mon pays, le Brésil, nous vivons dans divers centres urbains, et tant d’autres endroits Brésil, une situation de véritable barbarie sociale, ce qui est très grave. Tout cela n’est pas arrivé spontanément : cela fait partie de tout un processus économique, social et politique qui se développe depuis plusieurs années. En tout cas, nous ne pouvons pas voir la crise uniquement comme quelque chose de négatif, de pervers : il faut aussi l’envisager comme un terrain de possibilités, de potentialités pour les transformations que nous devons réaliser dans nos pays et, pourquoi pas, dans le monde.
Nous avons cru et continuons de croire dur comme fer qu’il faut développer et intensifier les grandes luttes de masse, les grandes mobilisations de masse ; elles seules changeront la corrélation des forces et établiront un nouveau seuil pour notre lutte pour la transformation. Il faut aussi plaider pour la construction de nouveaux instruments, de nouvelles formes, de nouvelles méthodes. Au sein du Mouvement des travailleurs ruraux sans-terre du Brésil, nous luttons pour une nouvelle agriculture, pour une agriculture saine, pour une agriculture qui, surtout, assure la souveraineté alimentaire des peuples de chaque pays, qui assure la vie et non la mort, une agriculture sans les transgéniques. La réforme agraire n’est pas une question de la campagne, ce n’est pas une question des travailleurs ruraux, c’est une question qu’intéresse la grande majorité de la population du monde entier sur ce que nous allons manger ; ce que nous mangeons ; ce qui est produit ; qui le produit ; quel modèle de développement de l’agriculture est adopté.
Il est impossible de parler de liberté, de parler de démocratie participative, de justice sociale, d’égalité ou toute autre valeur sans se rendre compte qu’elles supposent la lutte pour la chute du néolibéralisme. Il n’est plus possible que le néolibéralisme cause autant de douleur, autant de famine, autant de misère, autant de violence sur notre humanité.
Guy ROUVEYRE
Echirolles est une ville limitrophe de Grenoble, qui compte 35 000 habitats. 41 % des logements appartiennent au parc de logement social public. Une partie de sa population connaît de grandes difficultés : 4,3 % de la population vit sur les minima sociaux, le taux de chômage est de 17 %, la situation économique et sociale s’aggrave. La paupérisation des ménages est toujours plus forte. Le nombre de salariés pauvres ne cesse de croître.Se dessine, autour de ces grandes questions, un vaste champ d’intervention citoyenne qui doit concerner l’économie, le social, la santé, les transports, les modes de consommation, les services publics, l’urbanisme, la recherche et la façon même de faire de la politique.
Nous pensons que la solidarité doit s’exercer dans la ville, à l’échelle de la nation et au plan international afin de conditionner le droit citoyen de tous les habitants de nos villes et pays. Avec nos responsabilités d’administration et de gestion locale, nous ressentons de plus en plus les pressions combinées de la mondialisation économique et du développement technique. Nous relevons des défis gigantesques :
· créer des emplois dans une économie de plus en plus libérale ;
· défendre notre conception des services publics contre l’Accord général du commerce et des services ;
· combattre la pauvreté et l’exclusion ;
· assurer une protection sociale de qualité, un environnement vivable pour nous et nos descendants ;
· répondre aux changements démographiques ;
· gérer la diversité culturelle.
En voulant relever ces défis, nous devons nous assurer que les efforts que nous consentons pour améliorer notre qualité de vie locale ne compromettent pas celle de nos voisins ni des générations futures. Nous avons expérimenté cette démarche lors de la construction de l’Agenda 21, du Schéma de développement culturel, en engageant un travail avec les associations. Ce travail, long, parfois contradictoire, suppose de rompre les habitudes et de dépasser les égoïsmes.
A Echirolles, cette pratique a permis d’affirmer le rôle des collectivités locales, en coproduction avec les professionnels et les habitants, comme lieu de référence à la construction d’une démarche citoyenne novatrice. De nombreux lieux de concertation ont été mis en place. Ils s’articulent les uns aux autres afin de prendre en compte l’ensemble des dimensions :
· la concertation de proximité, favorisant le renforcement du lien social, l’expression des habitants et l’accompagnement de leur projet ;
· la concertation inter-quartiers : les comités de quartiers, notamment, contribuent à la prise de décision des élus sur le projet de ville ;
· la concertation à l’échelle de la ville, avec la mise en place d’une conseil consultatif des retraités, d’un conseil municipal des enfants, d’un comité de Jumelage…
Cependant, de nombreux habitants restent à l’écart de toute concertation. L’important reste de multiplier les lieux de rencontre et d’échange. C’est pourquoi, lors des dernières Assises de la ville, nous avons adopté une Charte de la participation citoyenne. Cette dernière définit les bases de la participation dans notre ville, les droits et devoirs de chacun, les lieux et instances du débat ainsi que les outils d’information existants. Il s’agit d’un contrat moral passé entre habitants, élus et professionnels.
Les partis politiques sont considérés, par la Constitution française, comme participant à l’expression de la démocratie. S’il est de notre devoir de refonder ces partis, ne nous trompons pas de combat, l’engagement associatif est nécessaire, est une richesse, mais le débat politique l’est tout autant.
Marie Hélène BACQUE
La logique de démocratie participative correspond à plusieurs processus. Elle a été largement portée dans les années 70, en particulier par les mouvements sociaux et une partie de la gauche, selon l’idée d’un partage du pouvoir. Cette dynamique répond aujourd’hui à une crise de légitimité du système politique et se traduit par une renégociation de l’Etat providence. Ces dynamiques sont multiples, parfois totalement managériales, parfois de proximité, parfois issues des marges. Sur ce dernier point, je vais tâcher de souligner la transformation des mouvements sociaux aux Etats-Unis et au Canada et leur investissement dans des formes de gestion urbaine, selon la notion d’impowerment.
Cette notion fait référence à un processus par lequel un individu ou un groupe acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action, de s’émanciper pour accéder au pouvoir. Elle articule la notion de pouvoir et celle du processus d’apprentissage, et s’est traduite en français par la « capacitation ». Cette notion a été utilisée dans des cadres très différents. Elle a été largement portée par le mouvement féministe, par le mouvement Noir (Black power), et est aujourd’hui reprise par la Banque mondiale, le FMI, dans des approches davantage managériales. Le political impowerment renvoie à l’idée d’un contrôle des ressources, de l’accès des plus pauvres aux ressources et d’un contrôle du pouvoir, en prenant le parti des have not, ceux qui n’ont rien.
Ce mouvement, qui part du bas, a été largement soutenu par les politiques publiques. Ces formes d’autogestion locale se traduisent par exemple par une organisation communautaire de Boston qui gère 1 000 logements sociaux, qu’elle a elle-même créés et qui intervient dans le champ du développement économique ou des services sociaux. Cependant, ces expériences participatives ne débouchent pas sur des transformations politiques ou institutionnelles majeures. Le partage du pouvoir reste ainsi limité à l’échelle locale, entraînant un risque élevé de découragement des habitants.
Armand AJZENBERG
Aujourd’hui, la démocratie représentative constitue un droit fondamental du citoyen, réduit au droit de vote. En revanche, la citoyenneté est un état : être citoyen d'un Etat confère des droits, dont celui de voter, ainsi que des devoirs. Il y a vingt ou trente ans, les termes d’autogestion et de nouvelle citoyenneté étaient davantage usités que ceux de démocratie participative. Comme le droit à la représentation, le droit à l’autogestion peut se proclamer comme un droit du citoyen. Le droit à l’autogestion implique le droit au contrôle démocratique de l’économie, donc des entreprises, y compris des entreprises nationales ou nationalisées. Cependant, l'exercice pratique d’un tel contrôle n’a pas été trouvé jusqu’à maintenant.
Le mot autogestion a longtemps fait peur ou a été incompris. Derrière une querelle de mots, se cache aussi une querelle de pouvoir. Un pouvoir en place, associations, syndicats, partis politiques, peut se prononcer en principe pour l’autogestion et finalement vouloir avant tout contrôler celle-ci en pratique. L’homme est un être complexe du fait de ses nombreuses appartenances, liées au territoire, à des communautés, professions, convictions religieuses ou philosophiques, classes sociales, conceptions politiques, âge, affinités. Limiter la citoyenneté à l’une de ces appartenances, la politique, est également aberrant. Le dépassement de cette réduction est précisément ce que nous avions appelé « nouvelle citoyenneté ».
Henri Lefebvre définissait la Nouvelle citoyenneté comme la synthèse du citoyen politique, du citoyen producteur et du citoyen urbain. Au terme des travaux du groupe de Navarrenx, nous avions élaboré une définition plus complète de la Nouvelle citoyenneté « comme possibilité (comme droit) de connaître et maîtriser (personnellement et collectivement ses conditions d’existence (matérielles et intellectuelles), et cela en même temps comme acteur politique, comme producteur et comme citadin-usager-consommateur, dans son lieu de résidence, dans sa cité et sa région, dans ses activités professionnelles comme dans les domaines du non-travail, mais aussi dans sa nation et dans le monde ». Ainsi définie, la citoyenneté devenait bien une pratique, une activité politique concrète, permettant à chaque individu de se réapproprier l’ensemble des rapports sociaux dans lesquels il est immergé.
Les notions de Nouvelle citoyenneté et l'autogestion n'ont pas pour finalité de rendre le capitalisme moins pénible, mais de dépasser ce mode de production capitaliste et de le remplacer par un autre. Dans cette perspective, la ville, l’urbain et les nouvelles règles du partage de l’espace constituent des lieux centraux d’une telle construction.
Si de nombreuses initiatives se sont déjà déployées dans nombre de municipalités de gauche et communistes, ces expériences restent en ordre dispersé et sans réelle perception des enjeux. Il faudrait au contraire que des municipalités voisines de gauche réfléchissent ensemble à une Nouvelle citoyenneté dans leur ville en confrontant leurs pratiques et leurs expériences. Enfin, avant d’impliquer les électeurs et les citoyens, il conviendrait de mobiliser les conseillères et les conseillers municipaux, mais aussi le personnel des mairies afin de construire une citoyenneté de la vie quotidienne dans la ville.
Raí Oliveira e FAZINHO
Ce qui est intéressant dans ce que nous venons d’entendre ici, c’est que ce type de rencontre s’intitule forum mondial des autorités locales de périphérie, et pourtant le débat prend une tournure franco-française.
La même chose s’était produite pour le forum de Porto Alegre, pendant quelque temps : le débat devenait typiquement brésilien, idem pour Caracas. Je pense que nous sommes en train d'oublier le contexte historique, ce qui signifie que les thèmes que ce Monsieur vient d’aborder sont valables, mais dans un cadre français. Le sujet dont nous traitons ici porte sur ce qui se passe dans le monde entier.
