Participent à l’atelier :
Ivan ARCAS, Maire de Molins de Rei, Métropole de Barcelone, Espagne ;
Julien PREAU, Université de Montpellier ;
Maurice CHARRIER, Maire de Vaulx-en-Velin, Métropole de Lyon, Vice-président du GRAND LYON ; Vice président du Conseil national des Villes ; Vice président de l’Association Internationale des villes nouvelles (INTA))
Pierre MANSAT, Maire adjoint de Paris ;
Dr. Marcos CARAMBULA, Maire de Canelones, Métropole de Montevideo, Uruguay ;
Demetrio MORABITO, adjoint au Maire de Sesto San Giovanni, Métropole de Milan, Italie.
Modérateur : Simon RONAI, géographe.
Simon RONAI
Quels peuvent être les rapports entre la périphérie et le cœur des métropoles ? Les concepts de périphérie et de centre, en tout cas pour la situation française, sont-il toujours pertinents ? L’organisation de certaines métropoles peut-elle nous aider à mieux apprécier la situation française ? Telles sont les questions auxquelles nous essaierons de répondre au cours de cet atelier.
En région parisienne, les rapports centre/périphérie ou Paris/banlieue sont un sujet délicat et conflictuel, sans doute davantage que dans les grandes capitales étrangères. Les raisons de cette spécificité sont multiples. Elles sont d’abord historiques. La coupure entre Paris et les villes de banlieue est extrêmement prégnante dans l’espace, avec les remparts dans le passé et le périphérique aujourd’hui.
Depuis quelques années, le creusement des inégalités est croissant, de plus en plus visible, tellement important qu’il finira par emporter la métropole elle-même. On note néanmoins des éléments plus positifs, et en particulier la diffusion de la centralité parisienne : un grand nombre d’activités économiques, de grands équipements se diffusent dans la banlieue. La coupure qu’on pouvait constater, notamment s’agissant du prix du foncier, commence à se résorber. Ce n’est pas forcément bénéfique pour les populations qui habitent dans ces communes. Mais en tout cas, cela signifie que Paris sort de ses frontières.
Par ailleurs, un certain nombre d’indices semblent montrer que l’Ile-de-France rencontre des difficultés et recule par rapport à ses principaux concurrents au plan mondial. Le développement économique est moins rapide que dans la plupart des grandes métropoles européennes. Un certain nombre de points d’alerte montrent que le fonctionnement de l’agglomération ne devrait plus continuer tel qu’il est. Ce constat amène la question suivante : des réponses institutionnelles peuvent-elles constituer un vecteur de correction des inégalités ?
Maurice CHARRIER
L’agglomération lyonnaise rassemble 1 200 000 habitants. Elle est composée de 55 communes, qui fonctionnent en intercommunalité depuis 1969. Elle est située dans la région Rhône-Alpes, qui compte 5 millions d’habitants. L’agglomération lyonnaise est un espace européen attractif. Elle est le premier pôle de développement français en dehors de la région parisienne. Elle est fortement présente dans un certain nombre de domaines comme les biotechnologies, le domaine de la santé ou les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle se développe avec le concours de très grands architectes.
Le Grand Lyon a lancé une démarche stratégique pour se donner une vision métropolitaine. Cette réflexion, intitulée « Lyon 2020 », doit permettre au Grand Lyon d’être compétitive et reconnue au niveau international. Il faut dire que cette métropole possède un potentiel de rayonnement important, avec un cadre de vie très agréable. Cela dit, entre les deux recensements de 1989 et 2000, il apparaît que le niveau des revenus moyens des familles dans la partie Ouest de l’agglomération augmente de 11 % à 17 %, alors que dans la partie Est certaines familles ne connaissent qu’une très légère hausse, voire une baisse de leurs revenus. Le phénomène de pauvreté est accentué dans les quartiers populaires. Il en est de même au niveau de l’emploi.
Vaulx-en-Velin est une commune d’un peu plus de 40 000 habitants. Elle est située dans la première couronne Est de l’agglomération lyonnaise. Elle se caractérise par des difficultés sociales considérables. Le revenu moyen des familles de Vaulx-en-Velin représente la moitié du revenu moyen des familles lyonnaises. Le taux de chômage y représente au moins le double de celui de Lyon. Vaulx-en-Velin dispose toutefois d’un atout important : être située sur un axe majeur du développement futur de l’agglomération lyonnaise, de l’hyper-centre de Lyon à l’aéroport international de Saint-Exupéry.
Vaulx-en-Velin possède également une réelle qualité environnementale puisque le tiers de son territoire est classé en espace naturel protégé. En outre, la ville dispose d’un fort potentiel économique avec 1 600 établissements implantés. De plus, la commune a développé des politiques qui la placent comme l’une des centralités de l’agglomération, que ce soit dans le domaine de la culture scientifique et technique avec le Planétarium ou dans la recherche scientifique avec le pôle de compétence en urbanisme et architecture, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat et l’Ecole d’Architecture. Cela dit, la principale richesse de la ville est sa population. Nous disposons d’un mouvement associatif particulièrement riche et d’une vie culturelle très animée.
Il nous a fallu accomplir une certaine révolution culturelle et faire un effort sur nous-mêmes. En effet, chez les habitants de la ville et même au sein de la municipalité de Vaulx-en-Velin, il y avait une tendance à se considérer comme la citadelle assiégée, en situation de résistance permanence vis-à-vis de l’agglomération. Cela conduisait à un repli sur soi. Il a fallu développer au sein de la municipalité et en direction de la population tout un débat pour à la fois bien défendre notre identité communale et admettre qu’un certain nombre de nos problèmes ne pouvaient se résoudre qu’en interpellant l’agglomération lyonnaise. Cette démarche a nécessité beaucoup de temps et d’efforts.
Par exemple, il a fallu faire évoluer le schéma de développement des transports en commun. Jusqu’alors, l’ensemble des lignes fortes de transport en commun s’arrêtait aux portes de Vaulx-en-Velin. Il nous a fallu également favoriser l’implantation dans la ville d’équipements d’agglomération (par exemple, l’école d’architecture, l’école nationale des ingénieurs en travaux publics de l’Etat, le planétarium, le pôle de culture scientifique et technique). Nous avons favorisé l’émergence d’actions culturelles à dimension d’agglomération ou même régional (le festival de jazz, le cirque, la culture scientifique et technique). Nous avons aussi fait en sorte que nos écoles tendent à devenir des pôles d’excellence et qu’elles soient marquées par l’innovation pédagogique.
Aujourd’hui, Vaulx-en-Velin reste une ville populaire. Nous en sommes fiers. Cela dit, nous constatons un développement du sentiment d’appartenance de la population à la ville, mais aussi à l’agglomération. Nous constatons aussi un retour de l’investissement privé sur la commune. Cette dernière est marquée par des opérations de renouvellement urbain et d’urbanisme qui ont une dimension métropolitaine ou régionale. A partir de notre expérience, il s’est même développé un nouveau mode de gouvernance entre la ville et la communauté urbaine de Lyon. Par exemple, un certain nombre de compétences fonctionnent sur la base du partage et de la subsidiarité.
Toutefois des problèmes essentiels subsistent. Nous vivons ainsi dans le paradoxe suivant. Il a été demandé aux communautés urbaines de s’engager dans de nouvelles compétences. Dans le même temps, on a enlevé à ces communautés urbaines une grande part de leur autonomie financière. Ainsi, les dépenses structurelles des agglomérations augmentent plus vite que les capacités financières. Cela met les intercommunalités dans des situations difficiles.
Enfin, forts de ces expériences, nous avons voulu créer à partir de Vaulx-en-Velin un réseau européen de villes d’agglomération. Cette association, qui regroupe entre 80 et 100 municipalités sur une quinzaine de pays européens, a pour objectif d’interpeller les institutions européennes de développer dans le prochain programme URBACT un réseau spécifique de villes d’agglomération. En effet, nous considérons que dans les textes fondamentaux de la Communauté Européenne, le fait urbain est absent ou insuffisamment présent. Quand la Communauté Européenne aborde la question de la ville, ce n’est que sous l’angle des métropoles. L’Union Européenne est en train de redéfinir ses financements dans le cadre des politiques urbaines et de solidarité. Nous voulons donc participer à ce débat. C’est la raison pour laquelle nous avons créé ce réseau de villes européennes.
Pierre MANSAT
Je me retrouve dans la présentation de l’évolution des métropoles qu’a faite Madame Jaillet Roman lors de la conférence d’ouverture du Forum. A l’inverse, j’ai contesté vivement la présentation qui opposait un centre égoïste et replié sur lui-même à une périphérie qui serait porteuse du dynamisme et de la novation. A mon sens, cette vision est fausse. Par contre, dans l’évolution des métropoles, il y a un enjeu essentiel qui peut se poser sous la forme d’une question : doit-on abandonner le cœur de la métropole à la loi du marché ?
Dans Paris, ville qui compte 2,2 millions d’habitants, 12 % des habitants sont en situation de pauvreté (moins de 720 euros par mois). La ville compte 60 000 allocataires du RMI (en hausse de 28 % en trois ans), un taux de chômage de 11 %, mille immeubles en situation d’insalubrité avec entre 500 et 2 000 enfants atteints de saturnisme.
Le maintien de la diversité, en termes d’activités et en termes sociaux du cœur de la métropole, est essentiel. Je ne vois pas comment la métropole pourrait être solidaire, alors même qu’elle souffrirait d’une ségrégation en son cœur.
L’Ile-de-France compte 5,5 millions emplois, dont 1,6 million dans le seul territoire parisien. Ces emplois parisiens sont aujourd’hui occupés par 800 000 habitants de la banlieue. Or ce mouvement diminue. Inversement, le tiers de la population active parisienne (soit 300 000 personnes) travaille en dehors du territoire parisien. C’est la grande évolution urbaine de ces dernières années. Ce mouvement pose des problèmes divers et notamment d’équipements et de transport. On observe également une imbrication extrême des modes de vie. Par exemple, les pratiques d’achat et les pratiques culturelles sont modifiées considérablement, ce qui se traduit par une explosion de la mobilité. Ainsi, la part des déplacements domicile/travail est à présent minoritaire dans les déplacements quotidiens.
Il existe par ailleurs inadéquation dans le rapport entre les territoires et les institutions politiques. En effet, la loi ne permet pas d’intégrer une ville de 2,2 millions d’habitants, qui est également un département, dans une intercommunalité. Les institutions démocratiques ne correspondent donc pas à l’imbrication extrême de la vie et des territoires. Nous estimons qu’il faut faire évaluer la gouvernance démocratique et nous plaidons avant tout pour une méthode de dialogue démocratique. C’est pourquoi nous avons proposé la création d’une « conférence métropolitaine » qui regrouperait les maires et les présidents de communautés d’agglomération du cœur de la métropole francilienne.
Julien PREAU
Le fait intercommunal s’impose. En 2006, environ 90 % des communes françaises appartiennent à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), ce qui représente 91 % de la population française. Malgré cela, la France fait l’objet de critiques récurrentes sur l’organisation de son territoire, notamment à l’échelle municipale. Les critiques européennes font remarquer que la France a autant de communes que le reste de l’Union Européenne. Le premier enjeu de la réforme intercommunale est l’intégration de l’échelle métropolitaine dans le système local français, dans un contexte européen et mondial d’émancipation des collectivités territoriales d’une part et de compétitivité des territoires d’autre part. Le deuxième enjeu est la production d’une solidarité à double sens entre ville-centre et commune périphérique pour la constitution d’un territoire structuré et efficace.
Comment se déroule concrètement la coopération métropolitaine ? Quels sont les enjeux et les problèmes qui se posent pour les communes périphériques ? En prenant l’exemple de la politique culturelle, on s’aperçoit que les problèmes qui se posent sont de trois ordres. Le premier problème de la politique culturelle est sa dimension symbolique. Nous savons que les élus municipaux sont très attachés à la politique culturelle car elle participe d’un rayonnement important. Le deuxième problème est que le transfert de la politique culturelle représente souvent une perte d’autonomie pour les communes périphériques. Le troisième problème est le pendant de cette perte d’autonomie, à savoir la centralité dans les charges. En d’autres termes, les communes périphériques craignent que l’intégration dans les agglomérations produise des charges sur lesquelles elles n’auraient aucune marge de manœuvre. Malgré ces difficultés, 80 % des communautés d’agglomérations ont retenu la compétence culturelle.
Malgré une inadéquation chronique entre les territoires vécus et institutionnalisés, le projet métropolitain avance petit à petit, essayant de contourner les oppositions des uns et des autres. Cependant, la coordination effective passe par une véritable visibilité politique, tant pour l’institution que pour les citoyens. Or cette visibilité politique pose problème car le mode de constitution des agglomérations se fait souvent par nomination. On peut alors s’interroger sur l’existence d’une distorsion entre territoires d’élection et territoires de coordination. Cela renvoie à la question de la légitimité politique des agglomérations.
Simon RONAI
Vu de l’extérieur, Barcelone est toujours cité comme l’exemple type d’une métropole qui aurait magnifiquement réussi sa reconversion. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur l’organisation de la métropole barcelonaise et sur la façon dont vous avez réussi à positionner votre commune au sein de cette métropole ?
Ivan ARCAS
Situation
Molins de Rei est une petite ville, dont 80 % du territoire sont constitués d’espaces naturels inconstructibles protégés. C’est pourquoi nous travaillons depuis des années pour concilier la croissance de la ville avec cet environnement naturel, et dans l’équilibre social favorisé par plusieurs gouvernements de gauche. L’activité économique de la ville se réalise surtout dans le secteur industriel, principalement dans des domaines ayant trait à la logistique, ainsi que dans les secteurs des services et du commerce. En outre, la ville a le privilège de jouer, dans une certaine mesure, un rôle de chef-lieu économique.
Par conséquent, c’est une ville puissante, dotée d’un tissu associatif très important. Les groupes de pression et les meneurs d’opinion ne rendent pas la tâche facile, pour ce qui est de la cohérence de certains modèles ou projets de planification territoriaux.
Quoi qu’il en soit, nous, à la mairie, travaillons selon deux axes importants :
1. L’axe de la durabilité sociale : il faut établir des bases permettant à l’équilibre social de perdurer.
2. L’axe de la durabilité environnementale : il faut prendre en compte le milieu naturel tout en garantissant que l’activité humaine ne détruise pas la viabilité de la ville.
Il est un autre critère important que nous travaillons constamment à améliorer, c’est celui de la participation, en tant qu’élément indispensable à l’élévation de la qualité de la démocratie. La municipalité cherche à garantir que toute personne qui le souhaite puisse participer au débat sur les grandes décisions stratégiques de la ville. Et elle tente de relever le défi qui consiste à intégrer cette participation à tous nos nouveaux projets.
Je centrerai mon intervention sur la façon dont une petite commune, appartenant à une zone métropolitaine, peut jouer un rôle important dans les décisions concernant ce territoire. J’envisagerai la question selon la perspective d’une formation politique qui suit une ligne écolo-socialiste, minoritaire dans cette zone.
La zone métropolitaine de Barcelone se compose d’un ensemble de communes qui lui sont volontairement rattachées, sauf deux, qui le sont par obligation, pour des raisons pratiques de transports et d’environnement.
Cette communauté de communes a joué un rôle important de redistribution et de conception de la zone métropolitaine. Bien que marqués par des réalités très différentes, nous nous caractérisons, indépendamment de la couleur politique, par une fidélité absolue à la commune, qui constitue le critère prioritaire de la communauté.
La communauté de communes effectue des investissements destinés à structurer le territoire, avec les ressources financières provenant de l’État et des communes. C’est pourquoi l’équipe de professionnels et, bien entendu, le corps politique de la communauté, considèrent depuis longtemps le cadre métropolitain dans une perspective d’ensemble.
Pour pouvoir rendre plus concret ce qu’on m’a demandé j’exposer, je présenterai deux exemples de la manière dont nous, petites communes et forces politiques minoritaires, avons réussi à résoudre des conflits sur des questions de gestion courante.
Ordures
Depuis quelque temps s’imposait la nécessité, dans le cadre de la zone métropolitaine, d’un nouveau modèle de traitement des ordures, jusque-là éliminées par incinération ou déposées dans des décharges.
Notre groupe a souligné la nécessité d’un modèle de consommation qui s’inscrive dans le débat sur l’énergie. Nous avons parié sur le modèle de transformation des déchets urbains en compost ou sur leur recyclage, face aux groupes majoritaires qui défendaient la méthode de l’incinération ou de la revalorisation, modèle possible et nécessaire selon eux. À partir d’un travail de discours politique et de l’union d’un certain nombre de communes, nous avons proposé un modèle alternatif, que nous avons baptisé « Residuo mínimo ». Celui-ci privilégie le compostage et le recyclage. Notre modèle est parvenu à contrebalancer les options majoritaires envisagées, en supplantant l’incinération, compte tenu du coût élevé de cette méthode de traitement.
Transports
Quel est le thème qui nous préoccupe réellement, quand nous envisageons l’avenir ?
Après avoir vu sa population diminuer au profit de sa périphérie, Barcelone compte de nouveau un nombre croissant d’habitants, non pas à cause d’un retour de ces populations, mais du fait de l’immigration.
Le déplacement d’une partie aussi considérable des habitants vers la périphérie de Barcelone a entraîné une occupation progressive des voies historiques de circulation. Les transports sont devenus extrêmement difficiles, compromettant énormément la mobilité de ceux qui, comme nous, vivent à la périphérie. En outre, la situation actuelle est marquée par une prédominance du transport individuel, qui engendre 80 % de la pollution. Malheureusement, ce que propose à l’heure actuelle la Généralité de Catalogne n’est pas un débat serein sur des politiques de mobilité garantissant des critères de durabilité et de rationalité, mais un plan d’investissement, ce qui, bien entendu, est une erreur.
Nous nous trouvons ainsi avec un plan de déplacement centré sur le point où se situe actuellement le problème, c’est-à-dire sur les route, avec des transports individuels qui prédominent sur les transports en commun, par voie ferroviaire principalement. Et ce, bien qu’on tente de compenser le problème à l’aide du TGV qui, cependant, ne permet pas d’assurer les déplacements quotidiens des habitants de nos villes.
Le plan d’investissement s’étend jusqu’à 2020. À la moitié de sa durée, il commencera à porter sur les réseaux ferroviaires. Mais j’ai l’intuition qu’en 2010-15, les routes seront de nouveau dans un tel état qu’il faudra une fois de plus entamer une réflexion cohérente sur l’avenir, et renoncer une fois de plus à la question ferroviaire, pour recommencer à investir dans les réseaux privés.
C’est pourquoi, au niveau des communes, nous travaillons à proposer un modèle différent, avec la conviction que le résultat sera positif, étant donné que la Généralité de Catalogne actuelle se montre assez réceptive, car elle se compose en majorité de membres de gauche et issus de l’expérience municipale.
Je voudrais aussi signaler que nous vivons, je pense, la figure métropolitaine avec moins de tensions que ce que j’ai perçu dans certaines de vos interventions. J’aimerais aussi vous dire, dans la perspective de la formation minoritaire dont je fais partie, que tant qu’il existera des cadres de débat comme les structures municipales ou métropolitaines, où nous puissions exprimer nos réflexions et propositions alternatives, et peser sur les décisions finales, nous ne pourrons pas nous plaindre. En effet, il faut accepter d’être, finalement, ce que nous sommes, et ne pas essayer d’aller au-delà de ce que le peuple et le vote nous ont réellement fixé comme objectif.
Demetrio MORABITO
Julien Preau a souligné les différences entre la métropole vécue et la métropole institutionnelle.
Mon intervention a pour but d’expliquer que cela ne relève pas du hasard et entraîne des conséquences très importantes pour la périphérie. J’analyserai ce qui peut se faire dans ce domaine depuis la périphérie.
Nous nous trouvons dans la province de la zone métropolitaine milanaise, l’une des plus articulées et complexes d’Europe du point de vue social et économico-productif. Il s’agit de la plus vaste zone métropolitaine d’Italie. 4 millions de personnes habitent dans cette région, caractérisée par une réalité fortement polycentrique.
Milan constitue un point d’observation très important, car c’est depuis toujours un laboratoire politique. Ces dernières années, nous avons connu des politiques de privatisation, ainsi qu’un nouveau centralisme régional, totalement fonctionnel. On a empêché le développement d’une pensée collégiale et publique sur une transformation territoriale[1], qui rappelle ce qui s’est produit après la guerre. Cette illusion prolongée de l’institution de la ville métropolitaine a conduit à l’accentuation d’une gestion centraliste et pyramidale par les instances métropolitaines. En effet, les communes milanaises ont influé de manière prépondérante notamment sur les ressources, et sur le contrôle des réseaux essentiels de services vis-à-vis de l’ensemble des communes et de la province qui, bien qu’elle ait autorité sur les établissements scolaires et joue un certain rôle, détient beaucoup moins de pouvoir.
Il faut souligner, en outre, les difficultés de la périphérie de Milan, car il ne fait pas de doute qu’en ce moment, on vit beaucoup mieux dans la petite couronne que dans la périphérie interne de la ville, complètement à l’abandon, et privée de la possibilité de contrebalancer la dynamique du pouvoir politique de cette ville, contrairement à ce qui se passe dans nos communes, qui entretiennent des rapports plus étroits avec leurs habitants et sont animées d’options politiques différentes.
Il ne fait pas de doute que l’institution de la ville métropolitaine présenterait l’avantage de permettre de parler du droit à la citoyenneté de ses habitants. Ces Milanais à la journée, dont le nombre atteint près d’un million, et qui viennent à la ville pour travailler, mais qui n’ont aucun droit à la parole sur leur mode de transport, sur leurs déplacements, sur les services, sur les structures…
Je ne crois pas que nous puissions à ce jour rendre compte de tous les dommages subis pendant ces quinze dernières années. Mais nous allons continuer à aller de l’avant pour tenter de comprendre ce qu’il est possible de faire pour éviter d’être absorbés de manière anonyme dans le Grand Milan. L’absence de choix sur la façon de gérer ensemble des questions importantes, en laissant les forces du marché libéral s’imposer sur les territoires, équivaut à une décision politique.
La deuxième partie de mon intervention concerne l’expérience des communes du nord de la petite couronne de Milan. Ce territoire, qui se trouve au cœur de cette zone métropolitaine, est fortement conditionné par son histoire économique. Sesto San Giovanni fut un important centre économico-industriel. La ville s’est étendue sur les espaces vides laissés par les usines. Par périodes, elle a compté plus d’ouvriers que d’habitants. C’est sur cette réussite économique, axée sur la production de biens, que c’est construite son identité et sa mission économique. Le premier objectif était de créer des emplois, opération totalement politique, car notre territoire présente de nombreux attraits pour la création de nouvelles zones résidentielles, dans une périphérie de luxe. Cette décision politique est influencée par une forte concurrence entre territoires de la zone métropolitaine. Cette concurrence risque de s’avérer destructive car pour attirer les gens, certaines communes offrent de très intéressantes conditions aux constructeurs, en dépit des outils urbanistiques.
Face à cette problématique de concurrence, les quatre municipalités de Milan ont décidé de travailler ensemble, en collaboration avec la province de Milan et avec les agents économiques de la zone, pour trouver la direction à suivre et identifier l’élément nouveau qui serait propre à caractériser le secteur de la production dans cette zone.
Certaines mesures se sont avérées efficaces car le taux de chômage, très élevé dans notre secteur du fait de la fermeture des usines, a diminué en l’espace de quelques années, grâce à de considérables interventions.
Ce travail commun a renforcé l’idée d’une coopération institutionnelle entre ces quatre communes, qui n’avaient jamais pensé à collaborer de façon systématique. Cela dépendait de la volonté politique du maire du moment, en l’absence de la conscience d’un travail commun. Pour comprendre le véritable processus dont nous sommes partis, dans les communes de la couronne métropolitaine, il faut penser qu’à la fin du boom économique des années 1960 en Italie, toutes les communes de la petite ceinture de Milan prirent la décision politique de renforcer la réalité municipale de la ville de Milan, en impliquant la ville tout entière. Pendant ces quinze ans de libéralisme, le secteur énergétique milanais a été privatisé. La qualité des transports varie entre le centre-ville et la périphérie. Et aucun membre du conseil d’administration des logements publics n’est originaire des communes de la ceinture. La forte coopération institutionnelle entre administrations locales sur les questions économiques (bruit, énergie, transports) relève d’une décision de construire un système apte à mettre en relation les masses critiques qui s’affrontent dans les communes milanaises.
C’est pour cela qu’en 1998, les quatre maires du nord de Milan ont signé un pacte, visant à développer le territoire par l’intermédiaire d’acteurs publics ou communautaires.
C’est intéressant, car, depuis 2002, la province de Milan est de nouveau dirigée par le centre-gauche. Elle a entreprise d’élaborer un plan stratégique territorial qui renforce l’union des communes œuvrant ensemble, en mettant l’accent sur les résultats positifs obtenus précédemment en matière économique, écologique, ou sur les questions relatives au paysage, etc. Et ce, en tenant compte du fait que notre territoire était fortement conditionné par le développement économique. Il importe de travailler sur le thème du paysage, sur l’idée de faire du nord de Milan un territoire vert, avec une importante couronne de parcs. Dans l’imaginaire collectif, ma ville est celle des usines. Mais le scénario en cours d’élaboration est complètement différent. Il confère à un territoire une identité qu’il ne possède pas encore.
Je conclus par deux aspects.
· Face à cette situation se dessine une nouvelle perspective des mouvements sociaux, marqués par deux réalités différentes : l’Association des entrepreneurs du nord de Milan et le Forum logement et territoire de Milan. Ces réalités nous indiquent que le travail effectué ensemble au nord de Milan n’est pas seulement celui de membres des institutions, mais aussi de la population elle-même, qui commence à se demander comment œuvrer sur un territoire dépassant le cadre de sa propre commune.
· D’un autre côté, nous sommes confrontés à une réalité métropolitaine très dure. En ce moment, Milan n’est pas une ville où il soit facile de vivre. Nous observons, de la part de nombreux habitants, des signes concrets d’abandon, ce qui nous amène à nous interroger également sur le problème des périphéries milanaises.
C’est pourquoi il importe de construire une zone métropolitaine, en tant qu’objet juridique dont les circonscriptions milanaises encouragent les communes, en accordant un pouvoir à une réalité périphérique qui n’est pas aussi périphérique que nous pourrions le croire. De fait, nous ne parlons plus maintenant de périphérie géographique mais de périphérie sociale, située au cœur de la ville de Milan, derrière les façades des palais, où se cachent des réalités bien plus dures.
Marcos CARAMBULA
L’Uruguay se situe dans le sud de l’Amérique latine. C’est un petit pays de 180 000 km2 et de 3 millions d’habitants. Sa capitale, Montevideo, est entourée par le département de Canelones qui a fondé, avec le département voisin de San José, le « Programme métropolitain ». Nous faisons partie d’un ensemble géopolitique très intéressant (le Mercosur). Nous nous inscrivons aussi dans une nouvelle réalité de l’Amérique latine. Et nous nous trouvons au centre d’un couloir bio-océanique.
Nous avons envisagé la construction en Uruguay dans le cadre d’un Programme métropolitain, qui consiste, lors de cette première étape, en un travail ouvert. Ce programme réunit trois maires, ceux de Montevideo, de Camino de San José et de Canelones. Il bénéficie d’un fort soutien de la part du gouvernement ainsi que d’organismes de coopération internationale. Il a été lancé en juillet 2005, date de début d’exercice d’un gouvernement progressiste.
Ce Programme métropolitain concerne une population de 1 900 000 habitants. 480 000 d’entre eux vivent à Canelones, ville dont je suis le maire.
Je précise que nous envisageons notre travail non pas dans un contexte de contradiction entre le centre et la périphérie, mais comme une œuvre de construction conjointe, qui aborde les problèmes communs dans une perspective stratégique, visant à définir un axe à double voie : il ne s’agit pas du centre et de la périphérie, mais d’une vision polycentrique, collective.
Cette initiative a été lancée par le président de la République en personne, avec un groupe de direction politique qui a actuellement à sa tête les trois maires des trois départements, ainsi qu’avec un groupe coordonnateur. Dans le cadre du Programme métropolitain ont été traités les mêmes thèmes que ceux évoqués ici (transports, mobilité, organisation territoriale, déchets, développement durable, politique des coûts, réseaux d’informatisation et de formation des ressources humaines, fourniture et distribution d’énergie). Dans ce sens, nous avons constaté que la convergence de nos trois administrations, loin de nous affaiblir, nous renforce lors de nos négociations avec les différentes entreprises, toujours menées en référence à une politique commune de développement et d’organisation.
En définitive, nous avons créé une structure en faveur du développement, qui permet d’analyser les forces et les faiblesses des différentes possibilités s’offrant à nous, et de créer de l’emploi. Dans notre programme, nous avons accordé une importance particulière au domaine de la santé.
Nous avons aussi mis l’accent sur un autre thème : le droit à la diversité culturelle. Élément essentiel des droits de l’homme, que nous devons sauvegarder, les différences culturelles nous paraissent une question prioritaire, dans des pays d’immigration où les gens ont des origines diverses et où se manifeste une inégalité des chances. Les limites de ce programme métropolitain ne sont pas déterminées par la juridiction, quoique clairement établies par les départements.
Nous comprenons que la force de chacune de ces propositions dépend de l’instauration, par chacune de nos administrations, d’un centre d’études stratégiques. Celui-ci a précisément pour finalité de développer le plan, de la périphérie vers le centre, et de mettre en marche un plan stratégique suivant deux grands thèmes qui me semblent très importants :
· Promouvoir une pensée critique, apte à surmonter les défis qui s’élèvent devant nous, avec une participation spéciale des jeunes.
· Doter notre département d’un plan stratégique d’ordonnancement, qui permette d’encadrer les actions d’urgence immédiate par des solutions de fond, avec de nouveaux rapports avec l’État et avec la société civile, via un système de participation propre à renforcer la gouvernance et la décentralisation.
En réflexion finale, l’analyse des différents forums met en évidence des réalités très différentes d’un continent à l’autre. Mais cette réflexion doit à son tour se centrer sur les aspects que nous avons en commun, pour favoriser le développement d’un concept de démocratie réelle, en réciprocité avec la société. C’est là, selon moi, que réside la possibilité d’une évolution vers une démocratie avancée, accompagnée d’une participation à double sens, dans le cadre de laquelle nous puissions restructurer la politique en fonction de valeurs, et non d’objectifs conjoncturels.
Quelques considérations, pour terminer.
· Toutes les villes sont, sans aucun doute, le lieu des rencontres les plus diverses, d’où la nécessité de valoriser une démocratie de proximité, de réexaminer en permanence la question de l’équité, ainsi que du rôle du secteur public et du politique. L’administration locale offre une merveilleuse chance d’articuler, dans son sens juste et véritable, le rôle de la société civile et de la participation.
· La démocratie de proximité, de participation, est compatible avec l’efficacité. Pour nous qui remplissons une mission publique, le défi consiste à renforcer un consensus sur l’idée que l’efficacité et l’action publique peuvent aller de pair. Il s’agit de toute évidence de la première réaction à avoir face à la tendance actuelle au libéralisme et à la mondialisation, avec une action sans concessions contre l’exclusion sociale.
· Enfin, je présenterai une œuvre de Torres García, peintre constructiviste uruguayen, pour qui les visions doivent être complémentaires et dialectiques.
De la salle
Ma question s’adresse plus particulièrement aux intervenants étrangers. Quelle est la structuration financière des différents niveaux de collectivité (municipalités, agglomérations, provinces, etc.) ?
Iván ARCAS
Le financement des mairies s’effectue à environ 69 % à l’aide de ressources propres, dont principalement la taxe sur la propriété des biens immeubles, en plus d’autres impôts, comme ceux appliqués aux activités économiques.
La taxe sur les constructions, utilisée à tort par certaines municipalités pour financer leurs services, est un autre impôt très important.
Le financement des communes dépend aussi, dans une très faible mesure, de la Généralité de Catalogne, du Conseil général de la province (Diputación) et d’un fond gouvernemental qui provient directement de Madrid. Le reste est financé au moyen de prix publics, services, etc.
Pour ce qui concerne la zone métropolitaine, la question est un peu plus complexe. Son financement repose sur des fonds transférés depuis Madrid, pour couvrir ses attributions obligatoires (transports et traitement des ordures). La zone métropolitaine est aussi habilitée à percevoir certaines taxes, sujettes à polémique, relatives à l’eau et aux déchets. Au début, quand on commençait à parler d’écologie et de durabilité, on nous a vendu l’idée absurde selon laquelle l’écologie était moins chère. Aujourd’hui, les citoyens se plaignent des charges fiscales qu’elle entraîne.
La Généralité de Catalogne est financée en partie par des transferts fiscaux et en partie par des fonds issus de l’État. Celui-ci tente à l’heure actuelle de faire approuver un ensemble de compétences et de les traduire en données économiques, pour rationaliser le coût de chaque service.
Demetrio MORABITO
Le système fiscal italien est semblable à celui qui existe en Espagne. Les communes ont des attributions propres, surtout en ce qui concerne les biens immeubles, et peuvent prélever les taxes et impôts correspondants, même si c’est l’État qui fixe les marges, ce qui constitue déjà une forme de centralisme.
Il existe chez nous un transfert de l’État qui est allé en s’accroissant, avec une coparticipation en matière d’impôt sur les personnes physiques, et la possibilité d’augmenter cet impôt, dans une petite mesure. La région a aussi des transferts sur ses propres taxes sur les carburants, de même que les provinces, dont les fonctions ont été renforcées. Il s’agit, par conséquent, d’une structure régionale assez riche.
Marcos CARAMBULA
Le gouvernement central verse des fonds à hauteur d’un pourcentage défini par la Constitution. Quant au Programme métropolitain, il est en partie financé par l’État et en partie par chacune des provinces qui le constituent, proportionnellement à sa population.
Simon RONAI
Maurice Charrier, vous avez l’expérience de la taxe professionnelle unique. Est-ce un système qui réduit les inégalités ?
Maurice CHARRIER
Jusqu’ici, les communes et la communauté urbaine se partageaient les ressources fiscales. Il y a deux ou trois ans, nous sommes passés à un autre système. En l’occurrence, les communes perçoivent la totalité des impôts payés par les familles et la communauté encaisse la totalité de l’impôt économique c'est-à-dire la taxe professionnelle. Cependant, une part de la taxe professionnelle est dégrevée et compensée par l’Etat. Or la dévolution de cette part compensée, qui représente près de la moitié de la ressource fiscale, dépend d’une décision de l’Etat.
Il y a par ailleurs un débat en France sur la question de la fiscalité. Personnellement, je suis pour l’impôt. D’ailleurs, dans ma commune, les impôts sont relativement élevés. Je suis favorable à une réforme de la fiscalité permettant de rendre plus équitable en fonction de la situation des familles. Mais je n’ai rien trouvé meilleur que l’impôt pour assurer les solidarités entre les territoires et les familles. Cela dit, nous sommes piégés par ce discours démagogue de la baisse des impôts. J’observe d’ailleurs que la baisse des impôts en France profite plus aux hauts revenus qu’aux bas revenus.
David CHIOUSSE, ville d’Aubagne
Autant le centre parisien peut être attractif, autant le centre de la métropole marseillaise peut être répulsif. Actuellement, Marseille connaît une transformation urbaine qui construit l’exclusion sociale et qui renvoie à la périphérie toute une population qui faisait le centre de Marseille. De même, le développement économique est en panne. La production de logements est axée sur l’accession à la propriété, avec la volonté de transformer le centre de Marseille en un « petit Cannes ». Est-ce qu’une organisation politique commune à l’ensemble de l’aire métropolitaine marseillaise a un sens ? Je n’en suis pas sûr, d’autant que la construction de la périphérie marseillaise s’est faite à partir d’une diversité d’expériences.
Gilles RETIERE, maire de Rezé
Une organisation politique unique sur l’ensemble du territoire présente le grand avantage de mettre fin à la lutte entre les communes pour attirer les entreprises. Elle permet une solution d’aménagement du territoire plus cohérente en matière de zones d’activité économique. J’apporterai toutefois un bémol : aucune commune ne veut des entreprises gênantes, polluantes ou bruyantes, par exemple. Des compromis doivent alors être trouvés.
Au sein de l’agglomération nantaise, même si la communauté urbaine est récente, nous avions pris l’habitude de discuter depuis des dizaines d’années. En revanche, au-delà de l’agglomération, les échanges n’en sont qu’à leurs balbutiements. Les discussions entre l’agglomération de Nantes et l’agglomération de Saint-Nazaire ont ainsi commencé il y a cinq ou dix ans. Ils ont d’abord porté sur des problématiques de développement économique, avec une distinction quelque peu absurde entre le caractère intellectuel et tertiaire de Nantes et le caractère ouvrier de Saint-Nazaire. Nous avons réussi à dépasser ce cliché et à discuter sur des bases permettant aux deux agglomérations de trouver leur intérêt, avec une partie de l’université qui s’installe à Saint-Nazaire, notamment.
Le schéma de cohérence territoriale Nantes/Saint-Nazaire n’est pas complètement abouti et sera probablement adopté en l’état. Il constitue néanmoins une étape nécessaire pour pouvoir aller plus loin. A titre d’exemple, nous nourrissons le projet de déplacer l’aéroport de Nantes. La gestion de ce transfert du Sud au Nord de l’agglomération s’inscrit dans les enjeux du SCOT et il conviendra de répondre aux interrogations posées par une éventuelle gestion en commun des trois aéroports ou la gestion commune des zones d’activités situées sur les territoires de communautés de communes différentes. En revanche, le débat sur le grand ensemble Nantes Saint-Nazaire reste assez pauvre et les principaux acteurs n’ont peut-être pas la volonté d’aller au bout de la démocratie locale, comme ils peuvent le faire sur le territoire de la commune ou de la communauté urbaine.
Pierre MANSAT
La France souffre de vingt ans d’absence de débat sur la métropole parisienne et les rapports qu’entretiennent Paris et la périphérie. Simon Ronai évoquait le fait que nous sommes en pleine révision du schéma d’aménagement de la région Ile-de-France. Le précédent schéma faisait l’impasse sur la réalité parisienne. Le résultat est malheureusement là. Après dix ans de ce schéma directeur, aucun des objectifs fixés n’a été atteint, en particulier en matière de réduction des inégalités. Les inégalités territoriales et sociales se sont même aggravées au détriment de l’est de la région. Notre problème est qu’il n’y a pas de langage commun. Il existe même des formes de représentation qui reposent sur des préjugés et des clichés. Elles sont héritées pour une part d’une réalité, de la confrontation entre le centre et la périphérie, d’un certain caractère dominant du centre sur la périphérie.
Mais cette réalité est beaucoup plus complexe. D’abord, si domination il y a, elle n’est pas la même à l’ouest et à l’est. La périphérie n’est pas du tout dans la même situation de développement social et territorial. Certaines banlieues se portent très bien et ne veulent absolument pas partager. Je pense par exemple au département des Hauts-de-Seine. Nous ne sommes plus dans ce schéma d’un centre dominant et d’une périphérie dominée. Je prends un simple exemple. La recherche publique en Ile-de-France est essentiellement le fait de laboratoires situés dans la périphérie de Paris.
[1] y vocal : et occupationnelle ?
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