Participent à l’atelier :
Gilles LEPROUST, Premier adjoint au maire d’Allones, Métropole du Mans, France ;
Angel MERINO, diputacion de Barcelona, Espagne ;
Etienne BUTZBACH, Institut d’Etudes Européennes ; Adjoint au maire à Belfort
Magali GIOVANNANGELI, adjointe au Maire d’Aubagne, France ;
José BORRAS HERNANDEZ, Conseiller délelguée de Fuenlabrada, Métropole de Madrid, Espagne
Modérateur : Jacqueline FRAYSSE, député de Nanterre.
Jacqueline FRAYSSE
Notre atelier va s’intéresser aux enjeux du maintien et de l’élargissement des services publics pour la solidarité dans les différents territoires. Tous les travaux conduits depuis trois jours dans ce Forum mondial soulignent la place et le rôle nouveau des villes dans l’affrontement sur les questions sociales. Cet affrontement n’est plus seulement centré sur l’entreprise, comme ce fut le cas en France au siècle précédent, mais a lieu aujourd’hui, avec la mondialisation et la modification des rapports de production, quotidiennement dans le monde urbain et singulièrement dans les villes de périphérie si longtemps maltraitées, méprisées et aujourd’hui stigmatisées, accusées d’être sources de violence. Ici se jouent les grands choix de société : ou bien l’ultralibéralisme à l’œuvre, ou bien l’épanouissement humain qui se fixe pour ambition de réorienter la production des richesses vers les plus urgents des besoins, considérant l’universalité des droits et du respect de la personne quelle que soit son origine ou son lieu de vie.
Nous sommes au paroxysme d’un bras de fer qui à l’heure de la mondialisation se joue pour beaucoup, peut-être pour l’essentiel, dans les villes. Les outils du libéralisme sont actuellement à l’œuvre. Ils se nomment notamment Banque Mondiale, Banque Centrale Européenne, Fonds Monétaire International, Organisation Mondiale du Commerce, Accord Général sur le Commerce des Services, ayant pour objectif de libéraliser les quelques secteurs d’activité qui échappent encore aux règles du marché. Dans cette logique que l’on veut nous imposer, il s’agit de privatiser pour permettre la mise en concurrence, mise en concurrence présentée comme le seul moteur efficace de l’activité humaine. Nous prétendons qu’un autre monde est possible et défendons une autre logique. Nous affirmons que le véritable développement passe par le traitement collectif du bien commun, appartenant à tous et à l’usage de tous, pour avancer vers l’égalité effective des droits de chaque citoyen. C’est l’objet de ce que nous appelons les services publics, qui recouvrent en réalité un véritable concept démocratique et solidaire, permettant de répondre aux besoins à la fois individuels et collectifs dans différents domaines et dans le respect de la personne.
Etienne BUTZBACH
Je voudrais partager avec vous trois questions sur la façon dont il est nécessaire pour nous, défenseurs du service public, d’adapter celui-ci et de lui redonner une légitimité qu’il a parfois perdue. La première exigence des bénéficiaires du service public est celle de l’efficacité et de la réactivité. La démarche qualité doit être au cœur des préoccupations du service public. Nous devons aussi être attentifs à la dimension économique des services publics. Les indicateurs économétriques doivent permettre d’évaluer régulièrement la rigueur de la gestion. Doivent être conjoints à ces indicateurs quantitatifs des indicateurs plus qualitatifs mieux à même de rendre compte des dimensions non monétaires de la tâche des agents publics. Il est important que le service public s’adapte et utilise des moyens managériaux de fonctionnement.
On est confronté aujourd’hui, dans le domaine des services publics, à une influence de la rhétorique néolibérale en vertu de laquelle on parle de plus en plus de « clients ». Il faut que nous réintroduisions dans cette relation aux bénéficiaires du service public la notion de citoyenneté. A cet égard, la notion de coproduction de services publics me paraît essentielle.
Le défi du métissage n’est pas le moindre. Les récents évènements survenus dans les banlieues en France et l’analyse des dysfonctionnements du service public le montrent clairement. Certes, des efforts ont été accomplis ces dernières années. Mais les services publics ne sont pas restés à l’écart des comportements discriminatoires qui ont marqué gravement ces deux dernières décennies, notamment à l’égard des populations immigrées. Il a fallu attendre 1998 pour qu’apparaisse un discours sur la police à l’image de la population. Je suis de ceux qui pensent que ce métissage de la police constitue un élément essentiel pour que nous puissions nous prévaloir d'une police républicaine et qu’un certain nombre de comportements très détestables puissent être bannis.
Angel MERINO
Sans institutions politiques caractérisées par l’excellence, il nous sera difficile de disposer de services publics de qualité. L’objectif du Conseil général (Diputación) de Barcelone est d’aider les mairies à rééquilibrer le territoire et l’espace public, à planifier les besoins des citoyens par l’instauration de services, à évaluer le travail à réaliser pour les améliorer et à les doter de ressources économiques.
Un service public doit tendre à l’universalité. Sinon, ce n’est plus un service public. L’universalité est une dimension politique et démocratique.
1. L’objectif du service doit être public, axé sur l’amélioration de la vie social. Il doit mettre en pratique le principe d’égalité des chances, en insufflant une discrimination positive, afin d’atteindre des niveaux d’inclusion plus élevés.
2. La démarche suivie par les services doit prendre en compte une dimension publique institutionnelle et une dimension économico-sociale.
3. Nous devons nous occuper du rapport public/privé ainsi que de la co-responsabilité de la dynamique de fonctionnement des services publics.
Quand nous parlons de villes périphériques, nous envisageons ce concept dans une perspective sociale.
Le concept de périphérie peut revêtir plusieurs dimensions :
· Une dimension spatiale ou géographique. Il correspond alors à ce qui entoure les centres urbains.
· Une dimension de dépendance. Le centre est la substance, et la périphérie lui est ajoutée.
· Une dimension sociale y humaine qui concerne aussi les phénomènes d’exclusion, de ségrégation, de perte d’identité, ainsi que le concept de citoyenneté.
À l’heure actuelle, il ne peut exister de service public si on ne construit pas une sphère publique d’égalité des droits et des devoirs. Par conséquent, l’État n’est pas seul responsable de la construction des services publics : il faut aussi responsabiliser la société. Sans égalité juridique, il n’est pas de citoyenneté et, de ce fait, il n’y a pas de citoyenneté si la ville, en tant qu’ensemble de services élémentaires, n’atteint pas la totalité de ses habitants. Le droit à la pleine citoyenneté se consolide quand disparaît le fossé entre inclusion et exclusion, entre personnes bénéficiaires des services publics et personnes qui en sont privées. Nous devons comprendre que la ségrégation urbaine, la ségrégation humaine, comme le montre le professeur Boaventura, constituent la première phase du fascisme social dans lequel les politiques néolibérales nous font actuellement chuter.
Il convient d’analyser dans cette perspective les processus d’urbanisation des villes périphériques. Perdre son identité dans l’espace public est l’un des éléments qui, assurément, définissent l’absence de citoyenneté. Et il est évident que dans ce processus, avec le droit à la mobilité des personnes apparaît l’un des phénomènes historiques les plus importants, celui de l’immigration. De ce point de vue, le métissage va s’imposer, car c’est l’un des signes de notre société, de celle qui se mondialise comme de celle que nous essayons de bâtir.
L’apparition de groupes humains privés de droit à la citoyenneté est largement connue, sous des appellations diverses. Notre société, qui entre à marche forcée dans la galaxie Internet, se caractérise par de vastes pans d’humanité qui n’ont seulement pas encore pénétré la première phase de la galaxie Gutenberg.
Cette contradiction définit d’une manière extrêmement claire ce que nous entendons par éléments périphériques.
· Il est évident que pour construire une citoyenneté à partir de la périphérie, il est indispensable de mettre les politiques publiques en application.
· En ce sens, les politiques publiques représentent le principal instrument de lutte contre l’exclusion sociale. Pour prévenir l’exclusion, il est par conséquent nécessaire de renforcer la garantie des droits et des éléments qui assurent le concept même de citoyenneté. Il nous sera difficile de résoudre les problèmes des secteurs exclus, si nous ne les intégrons pas aux politiques publiques.
· Il importe aussi de développer des politiques intégrées d’insertion professionnelle.
Je terminerai par trois concepts importants :
· Les politiques publiques en faveur de l’inclusion doivent se concrétiser sous forme de services publics, adaptés aux besoins. L’ensemble de ces services constitue le noyau de l’état démocratique. Il doit permettre d’agir sur les facteurs propres à engendrer des situations de vulnérabilité, en engageant toute la société dans ce processus.
· Les politiques publiques doivent s’orienter vers une stratégie démocratique et qui amène une repolitisation. Participer pour bâtir la société, et non seulement l’État. Participer pour transformer la société, et non seulement les personnes. Participer pour faire émerger la dimension éducative dans les politiques sociales. Et participer pour faire de l’espace public un espace éducateur, qui mette en avant des valeurs telles que le respect, l’autonomie et la responsabilité des citoyens, ainsi que la sécurité démocratique.
· Il est évident que, dans ce contexte, l’éducation demeure l’instrument le plus important de la société pour avancer vers l’exercice fondamental des droits et des services publics. Les processus d’égalité commencent précisément par l’éducation, et celle-ci est le concept le plus important pour conférer, en outre, de la qualité humaine aux services publics.
Magali GIOVANNANGELI
Aubagne est une ville périphérique de Marseille de 43 000 habitants, composée de 1 200 agents communaux. Dans la réponse des services publics aux besoins individuels et collectifs, le service public communal a un rôle fondamental. Or le développement nécessaire des services publics est nécessairement lié au projet de ville. Notre projet de ville s’appuie sur un territoire participatif, autour du triptyque élus-citoyens-service public. Si on déséquilibre un des éléments de ce triptyque, on met à mal ce processus.
Notre ville a conduit une expérience autour de trois axes. Le premier est la formation. L’encadrement et les chefs de service ont été formés aux processus démocratiques et à la démocratie participative, ainsi qu’à la prise de parole. Le deuxième axe est l’exigence nouvelle et démocratique dans la prise de parole. Il s’agit de faire en sorte que des réunions de service soient organisées dans tous les services. Il y a aussi une exigence d’évaluation transparente sur les objectifs et le travail de chacun. Le troisième axe consiste à libérer la créativité des agents du service public. Nous l’avons fait par le biais d’un groupe d’accompagnement de la démarche, sans la présence des élus. Aujourd’hui, nous souhaitons dresser un premier bilan de cette expérience. Ce bilan sera nécessairement participatif.
Notre démarche se heurte à certains freins. D’abord, elle nécessite du temps. Tout n’avance pas à la même vitesse. De plus, comme nous n’avons pas de repères, nous sommes contraints de défricher en permanence. Enfin, il est très difficile de sortir de la neutralité administrative. Malgré ces freins, cette démarche a produit l’appropriation par les agents du processus démocratique que nous avons engagé avec la population. Elle a permis une participation plus grande de ces agents dans les débats citoyens. Notre démarche a également permis de modifier les rapports sociaux dans l’administration communale. Elle donne un autre sens au mot « pouvoir ». Du coup, elle réinterroge le propre rapport au pouvoir que nous pouvons avoir avec les citoyens.
Pour autant, nous sommes confrontés à deux menaces. La première concerne les moyens financiers destinés à maintenir et développer les services publics. En l’occurrence, les financements d’Etat disparaissent et se développe une fiscalité injuste qui repose sur les taxes locales. La deuxième menace est celle de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’AGCS, qui pèse lourdement sur la pérennité des services publics. L’AGCS ne menace pas uniquement la fonction publique territoriale. Elle concerne les autres services publics en présence sur la ville.
José BORRAS HERNANDEZ
Mon intervention portera sur les services de transports publics, et sur ce qu’ils représentent dans une grande agglomération.
L’histoire de ma ville met en évidence la façon dont nous avons allié son développement et les services procurés aux citoyens.
Je me distingue, dans une certaine mesure, des intervenants précédents, car je considère le service public comme un bien.
Fuenlabrada se trouve dans la zone métropolitaine sud de la communauté de Madrid, dans un secteur regroupant plusieurs villes.
Nous avons commencé à croître à partir de 1975, avec l’expulsion vers la périphérie de jeunes citoyens qui n’avaient pas accès aux logements du centre. Nous avons subi alors une spéculation féroce, qui s’est poursuivie quatre ou cinq ans pour s’arrêter en 1979, à temps pour réorganiser le territoire et édifier des villes beaucoup plus accueillantes.
Ces villes furent donc principalement habitées par des jeunes, issus du secteur des services, et dans l’impossibilité de se loger au même endroit que leurs parents.
Ces personnes, de la génération des années 70, étaient animées d’un fort sentiment social et politique. Cet aspect constitua un point de départ bénéfique pour le développement de ces villes, car il favorisait la construction d’un modèle participatif important qui, de manière spontanée, aida les communes à aller de l’avant.
Mais en raison de cette croissance démographique, les services existant dans les villes en question s’avérèrent totalement insuffisants.
Notre ville ne possède pas de patrimoine historique. Elle a été entièrement construite à partir des années 1970, avec la contribution active de ses habitants.
La femme a joué un rôle fondamental dans la ville. D’abord, parce que la difficulté des transports, la rareté des maternelles, etc. l’ont contrainte à renoncer à sa vie personnelle et professionnelle, à renoncer à son droit au travail et, par conséquent, à son évolution individuelle. La femme a donc été le principal moteur du développement, en rendant la ville beaucoup plus agréable qu’elle ne l’aurait été par la seule participation des hommes.
Après toutes ces années, la zone métropolitaine sud possède désormais un bon réseau de transports, qui contribue à l’équilibre territorial. Tous les transports sont publiquement gérés. Nous disposons d’un train de banlieue ainsi que d’une ligne de métro circulaire, la ligne Sud, qui relie entre elles toutes ces communes, ainsi qu’avec Madrid.
Pendant la première phase de développement de la ville, dans les années 1980, la forte spéculation s’est traduite par une croissance désarticulée de la ville, avec cinq ou sept centres urbains dispersés sur le territoire, et un petit noyau hérité de la situation précédente.
Ces noyaux, dépourvus de moyens de transports, devaient s’unir pour se constituer un peu mieux en ville, tandis que se concevait le plan général d’ordonnancement urbain.
Il a ainsi été créé une entreprise de transports en commun, financée par la municipalité, et avec pour unique finalité de relier ces différents quartiers.
Malgré des débuts difficiles, avec très peu d’usagers, le service s’est amélioré avec le temps, et remplit toujours sa fonction. À l’heure actuelle, nous sommes bien dotés en matière de transports. Et la principale mission de notre entreprise municipale de transport consiste à relier les points névralgiques de la ville : l’hôpital, les dispensaires, les centres sportifs ou culturels. C’est la fonction pour laquelle elle fut créée et qu’elle continue à assurer. Elle est financée par notre subvention et il existe un titre de transport à caractère social.
Pour terminer, je souhaiterais rappeler l’évolution de ma ville, et souligner l’importance et l’intensité de la participation de l’ensemble des habitants. Il existe encore un considérable sens de la participation, qui contribue à la cohésion de notre ville et des communes voisines.
Par ailleurs, nous ne connaissons pas, dans aucune de nos communes, de pression importante relative à l’immigration, ni d’importantes disparités, ni de poches marginales, ni de bidonvilles.
Gilles LEPROUST
Dans les années 60, une ZUP de 2 500 logements sociaux a été construite à Allonnes pour loger les salariés des entreprises du Mans. Il a fallu créer et gérer un grand nombre d'équipements collectifs pendant que la ville-centre du Mans récoltait, grâce à la taxe professionnelle, le fruit du travail de ces salariés. Aujourd’hui, tout en restant une ville ouvrière, celle-ci se paupérise puisque 60 % des Allonnais sont exonérés partiellement ou totalement de la taxe d’habitation. Le nombre de demandeurs d’emplois représente 15 % de la population. Le nombre d’allocataires du RMI est de 378, dont 225 familles. Dans notre ville, les inégalités sociales s’aggravent, et cela dans tous les domaines : inégalité face au droit du travail, inégalité face au droit au logement, inégalité face au droit à la santé, inégalité face au droit à l’éducation.
Cette situation a conduit les élus de la collectivité à mettre au cœur de leurs préoccupations les services publics, qu’ils soient locaux ou nationaux. Quels peuvent être les engagements des villes dans cette mobilisation ? Modestement, je voudrais vous faire part de deux expériences dans ma commune. La première concerne l’AGCS, un accord qui vise à l’ouverture à la concurrence, et donc à la privatisation de toutes les activités humaines. L’opacité qui entoure ces discussions, la volonté affichée de garder le plus secrètes possible les différentes avancées sur cet accord, amènent les collectivités territoriales à avoir un rôle d’éducation populaire. En effet, les populations ne peuvent se mobiliser qu’à la condition qu’elles soient au courant de ce qui se trame et qu’elles soient en mesure d’en maîtriser les enjeux.
C’est pourquoi des collectivités européennes s’engagent et se sont déclarées zones hors AGCS. A Allonnes, nous avons décidé d’informer et d’associer les populations à travers différents supports. C’est le cas par exemple avec le bulletin municipal et des articles réguliers sur le contenu de l’AGCS. C’est également la réalisation d’une bande-dessinée sur cet accord. Cela a été également la pose de pancartes aux entrées de ville : « Collectivité hors AGCS, zone préservée services publics ». Il faut remarquer que ces mobilisations ne sont pas sans succès. Cet accord, dont la signature devait intervenir dans le cadre de l’OMC au 1er janvier 2006, a été repoussé. J’y trouve des raisons supplémentaires pour amplifier les mobilisations. C’est tout le sens de la préparation de la future Convention européenne qui se déroulera en octobre prochain à Genève.
La deuxième expérience concerne la question des droits fondamentaux. Les droits au logement et à l’énergie sont particulièrement remis en cause dans nos communes. Face aux grandes difficultés et aux conditions de vie des habitants de nos quartiers, les élus d’Allonnes ont décidé d’agir et non de subir. Nous avons mis en place deux arrêtés municipaux, après consultation et accord des associations locales de défense de locataires et de consommateurs, des associations caritatives, des assistantes sociales et du bailleur social. L’un de ces arrêtés interdit les coupures d’électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique et sociale sur la commune d’Allonnes. Le second interdit les expulsions locatives pour ces mêmes familles. Ces deux arrêtés n’ont pas été contestés dans les délais impartis par la préfecture de la Sarthe. Ils sont donc applicables et ont force de loi à Allonnes.
Nous avons ainsi fait modestement la démonstration qu’en conjuguant l’intervention d’élus, de citoyens, d’associations, de syndicats, de mouvements et de partis politiques, nous pouvions mettre notre grain de sable et ainsi perturber la logique libérale. Pour que ces différentes initiatives soient efficaces, nous devons les inscrire dans la durée, dans la co-élaboration avec les populations. C’est notre façon de donner du corps au concept de démocratie participative. Ce Forum mondial des autorités locales de périphérie pourrait d’ailleurs être l’occasion de décider de mieux fédérer les actions des uns et des autres pour le respect des droits fondamentaux. L’expérience des villes de périphérie est un échelon pertinent pour donner de la force à ces combats majeurs du XXIe siècle. L’avenir de la population et donc l’avenir de nos sociétés et de nos villes en dépendent.
Ronan KEREST, vice-président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis
En avril 2004, nous avons pris la décision qu’un des élus du Bureau du Conseil Général de Seine-Saint-Denis serait chargé de la défense et de la promotion des services publics à l’échelle du territoire. Nous essayons de montrer que les villes périphériques ne sont pas bénéficiaires de la fermeture des services publics dans les campagnes. Nous sommes également victimes de cette dégradation de la qualité des services publics. Dans nos banlieues, nous essayons de créer les conditions du rassemblement des élus, des citoyens et des salariés des services publics, pour que nous puissions ensemble porter la même définition de l’intérêt général.
De la salle
Il ne faut pas oublier qu’une grande majorité de villes a choisi de déléguer le service public de l’eau ou du traitement des déchets à des compagnies privées. Ce sont les collectivités locales qui ont fait la richesse de ces entreprises privées. Or je suis persuadé que si les collectivités locales choisissaient de reprendre la gestion de ces activités, elles pourraient non seulement assurer un service de qualité, mais de surcroît pour un coût bien moins élevé pour les citoyens.
Jean-Claude CUISINIER, Conseiller municipal d’Aubagne
Nous sommes dans une course de vitesse au niveau planétaire. La société mondiale du commerce, qui voudrait que le profit soit notre seul horizon, s’inscrit elle aussi dans un phénomène d’accélération. Il ne faudrait pas oublier que des accords comme l’AGCS reposent aussi sur la volonté de court-circuiter l’action des élus, quel que soit leur degré de responsabilité. Nous assistons au niveau planétaire à la mise en place d’un carcan réglementaire qui tend à rendre inévitable l’application des orientations libérales.
Bernadette JONQUET, association ATTAC
Je voulais simplement rappeler que l’association ATTAC s’inscrit dans un partenariat avec les collectivités depuis 2000 avec l’appel de Morsang. Ce partenariat a été tissé par le biais de la commission Territoires et Mondialisation de l’association ATTAC. Depuis 2003, les comités locaux d’ATTAC s’adressent aux collectivités pour qu’elles se déclarent hors AGCS. Nous travaillons également à l’échelle européenne. Cette alliance entre les élus des collectivités, les citoyens et les syndicats me paraît essentielle. En France, le réseau de Guéret se mobilise contre la remise en cause des services publics. Il a été étendu et s’appelle désormais « réseau Convergence ». Ce réseau animera une mobilisation nationale qui aura lieu le 10 juin.
L’ouverture vers les autres pays est également importante. Je vous donne donc rendez-vous fin octobre, à Genève, pour la Convention pour la défense des services publics. Un des axes principaux de travail concerne la fiscalité, qui est le principal moyen de redistribution des richesses et de financement des services publics.
Aura CONTRERAS de RIVERO, maire de la municipalité de Palavecino[1], Venezuela.
Ma question s’adresse à notre camarade de Barcelone, qui évoquait le pourcentage de subvention du service de transports publics. Nous parlons de transports collectifs publics, en partie subventionnés par l’État. Mais, nous, nous travaillons actuellement à la municipalisation de certains services. C’est pourquoi j’aimerais savoir le pourcentage approximatif de subvention accordé par la municipalité. En effet, notre conception de la ville est semblable à celle que vous avez formulée tout à l’heure. Et nous œuvrons aussi à un plan de réorganisation urbaine, qui nous permettra de relier notre commune à cette grande agglomération, où la plupart de nos concitoyens se rendent pour travailler.
D’autre part, outre cette information très précise, je voudrais demander quelque chose, car j’ignore s’il s’agit d’une erreur de traduction, ou si j’ai mal entendu ce qui se disait. Est-il vrai que la gauche n’avait pas assumé l’engagement de travailler dans un but d’égalité en ce qui concerne la ségrégation et à certaines problématiques sociales d’inclusion, qui se manifestent en ce moment en Espagne ?
De la salle
Nos élus locaux et nationaux, de droite comme de gauche, crient au loup à propos de la directive Bolkestein, alors qu’ils ont signé des deux mains pour qu’elle soit appliquée. De la même façon, c’est Pascal Lamy, du Parti Socialiste, qui a discuté l’AGCS au niveau européen. Ce sont les mêmes qui ensuite affirment défendre les services publics. J’avoue que cela me pose un problème.
Je voudrais également parler de la responsabilité des élus des collectivités territoriales. Là encore, je note la grande différence entre leurs discours et leurs actes. Certains élus prétendent défendre le service public, alors même qu’ils mettent en péril dans leur collectivité certains services publics. Par exemple, ils ne remplacent pas les départs en retraite ou ils ne mettent pas à disposition les moyens nécessaires au maintien d’un service. Au bout du compte, ils constatent que ce service ne fonctionne pas et décident de le confier à une entreprise privée.
Je suis toujours effrayée lorsque l’on parle de rentabilité à propos des services publics. Naturellement, un service public se doit d’être efficace. Cela étant, il ne faut pas prêter le flanc à cette idéologie de la rentabilité. Le rôle premier d’un travailleur social ou d’une bibliothèque municipale n’est pas la rentabilité.
Jacqueline FRAYSSE
Je tiens à dire que les élus qui sont dans la salle, dont je suis, ont lutté depuis le début contre l’AGCS.
Ghislaine QUILIN, Maire adjointe de Nanterre
Ma première réaction est la suivante : travaillons ensemble ! En effet, j’ai l’impression que nous sommes tous confrontés aux mêmes problématiques et que nous pourrions avancer encore davantage en nous réunissant. Nous sommes face à un paradoxe. Nous sommes de plus en plus demandeurs vis-à-vis des agents du service public. Dans le même temps, ces derniers vivent des attaques sans précédent dans leur situation de salariés de la fonction publique. Nous devons donc être exigeants vis-à-vis du service public. Mais il faut aussi que les agents du service public sentent que nous sommes conscients et à leur côtés dans la lutte qu’ils mènent.
Nous n’avons pas été capables de faire comprendre aux gens à quel point le service était une question de quotidienneté pour eux. C’est sur ce point que nous avons perdu. Je reviens sur l’exemple d’Allones. Bien évidemment, on ne peut que saluer les initiatives prises par cette municipalité. Mais cela dit, quand une ville est obligée de prendre un arrêté pour qu’il n’y ait pas de coupure de courant, comment pourra-t-elle mobiliser pour garder EDF dans le giron du service public ? La bataille perdue à propos d’EDF montre que nous n’avons pas été capables de construire la convergence. Nous avons conduit cette bataille comme une bataille interne, alors qu’il aurait fallu y associer la population.
André MARTI, Adjoint au maire de Rézé
La communauté urbaine est la forme la plus achevée de l’intercommunalité. Elle représente une rupture historique avec ce qu’ont vécu les communes puisqu’elle est synonyme d’un transfert de compétences très important.
Au titre de la solidarité, nous avons voulu porter sur les fonts baptismaux de la communauté urbaine l’égalité en matière de services publics. Il s’agissait avant tout de mettre tous les citoyens de la communauté sur le même pied d’égalité en instaurant un tarif unique pour l’ensemble de ses communes. Aujourd’hui, toutes les populations payent le même tarif en ce qui concerne l’eau et l’assainissement.
Je voudrais également casser un certain nombre de contre-vérités. Dans le service public, il faut faire la différence entre ce que l’on appelle l’autorité organisatrice (c'est-à-dire les collectivités locales) et les opérateurs. A la communauté urbaine de Nantes, nous avons fait le choix que les élus gardent la totale maîtrise de la gestion du service public. Ainsi, nous avons décidé de conserver une maîtrise totale de la tarification de l’eau et de l’assainissement. C’est donc la collectivité locale qui fixe, dans un cahier des charges drastique, ce que l’on attend de la prestation des opérateurs. 60 % des opérateurs sont en régie et 40 % sont privés. Nous avons choisi ce système hybride pour faire en sorte qu’il existe une émulation. Ainsi, les contrats qui lient les opérateurs privés à la collectivité locale sont des contrats de gérance, où les immobilisations, la tarification et l’établissement du cahier des charges restent entre les mains de la collectivité locale. Pour information, la rémunération du gérant représente à peine 35 % du prix de l’eau. Les opérateurs privés et la régie cohabitent ainsi et contribuent à une saine émulation.
De la salle
La leçon qu’on peut tirer du grand débat de l’année dernière sur le traité constitutionnel européen est qu’on est capable d’intéresser tous les citoyens, à un niveau très local, sur les questions les plus difficiles qui soient. Le pouvoir local s’est beaucoup dilué au cours des vingt dernières années. Du conseil municipal, qui était proche du citoyen, on est passé à des décisions prises par des communautés de communes, qui sont plus éloignées du citoyen et auxquelles le citoyen ne peut pas participer, ou par des communautés d’agglomération, qui sont des chambres d’enregistrement. Si on veut changer les choses, il faudrait tout de même considérer que les citoyens sont responsables et intelligents. Il appartient aux élus d’organiser des débats citoyens. Il faut permettre aux populations de s’exprimer.
Stela FARIAS, ancienne maire d’Alvorada, Brésil
Le service public au Brésil aujourd’hui, vit comme le reste du monde de fortes tensions du fait de la mondialisation néolibérale. Le discours répandu au Brésil est que “l’État n'a pas les moyens de financer certains services, ce qui doit conduire à faire appel à l’initiative privée ”. Nous vivons cela depuis environ les vingt dernières années, de façon très pesante au Brésil.
Nous mêmes, les gestionnaires, les élus de gauche avons des difficultés à affronter la société et à nous opposer, parce que l’opinion publique entend cela comme une évidence, un état de fait.
Pour conclure, je pense que nous avons besoin, pendant ce forum, de constituer une orientation pour nos mairies, pour nos gouvernements de gauche, parce que nous nous rappellerons toujours, ô combien il est bon d’avoir une forte présence des citoyens, mais depuis hier j’ai vu, j’ai entendu, quelque chose qui sonne faux à l'oreille, qui ne passe pas. Nous voulons les citoyens à nos côtés, et il faut qu’ils soient à nos côtés, mais il n’y a pas de divorce entre la citoyenneté et le gestionnaire public, la citoyenneté et la politique de gauche. La politique de gauche ne fait pas toujours tout ce qu’elle veut, j’en veux pour preuve l’expérience de Lula. Il est donc fondamental que nous travaillions, hommes et femmes, aussi bien les hommes politiques, que la société civile, les mouvements sociaux, d’où qu’ils soient, et que nous travaillions à la réduction de nos divergences. Je pense que des orientations fortes devraient figurer sur ces sujets dans le document qui sera élaboré à l’issue de ce forum.
Jacqueline FRAYSSE
Stella, nous retenons de ton intervention que la population doit intervenir directement pour exiger que ses élus appliquent leurs engagements. Comme tu l’as rappelé, certains élus ne sont parfois pas en mesure de faire ce qu’ils souhaitent. Si la population s’investissait davantage, cela permettrait aux élus d’aller plus loin dans leurs choix.
Ary VANAZZI, Maire de São Leopoldo, Métropole de Porto Alegre, Brésil
Lorsque nous parlons de services publics et de nos luttes au Brésil, nous constatons des différences avec les luttes que vous menez ici en France. Je pense qu’il s’agit du meilleur exemple, et du plus profond, qui révèle l’importance de gouvernements engagés dans le social, des gouvernements de gauche, qui ont une vision différente. Vous avez beaucoup avancé ici, mais nous, là-bas, nous avançons à petits pas encore. Je pense aussi que cette conférence doit tirer au clair quelques objectifs, qu’ils soient indicateurs, afin que nous puissions les porter comme drapeaux de nos luttes en relation avec les municipalités.
D’abord il y a la question de l’eau qui a déjà été abordée ici. Nous devons clairement nous affirmer contre la privatisation de l’eau au Brésil et n’importe où ailleurs. Dans le Rio Grande do Sul, nous possédons cinq cent quarante cinq municipalités, mais huit seulement disposent d’un système municipal d’eau ; le reste possède un système d’état que le gouvernement de l’état a toujours eu l’intention de privatiser, et les municipalités restantes recherchent leurs alternatives.
Le second point porte sur la mondialisation du service public. A titre d’exemple, l’entreprise qui ramasse les ordures à São Leopoldo, Novo Hamburgo, Sapucaia est une entreprise qui possède le gaz ici en France, Vega – groupe Suez. Il est faux de dire que des activités comme le ramassage des ordures engendrent des pertes du fait de coûts élevés : non, les ordures rapportent de l’argent, parce que le pouvoir public finance. Il y d’ailleurs des luttes entre concurrents pour l’obtention de ce marché. Nous aussi nous devons avoir une opinion à ce sujet afin de pouvoir convaincre jusqu'aux maires qui ne sont pas de gauche.
Magali GIOVANNANGELI
Nous devons avoir cette exigence de création de services publics dans les pays où ils n’existent pas et où la privatisation et la rentabilité écrasent la population. Nous pouvons nous appuyer sur les réseaux et les dynamiques créées par ces réseaux, notamment dans le cadre des forums sociaux mais aussi des forums d’autorités locales et des réseaux internes aux pays. Le Brésil nous donne de l’espoir et l’envie de continuer à nous battre. La mise en dynamique des réseaux est peut-être la possibilité de passer du rêve, dont parlait Ari, à la réalité.
Angel MERINO
Nous n’avons parlé ni de compétences, ni de financement municipal, questions essentielles en matière de services publics. Leur existence ne dépend pas seulement d’une volonté politique, mais aussi des ressources qui leur sont consacrées. Les services publics sont des services de proximité. Ils doivent rester proches de l’instance politique la plus proche des citoyens.
En Espagne, les municipalités reçoivent approximativement 13 % d’apport de l’État. La question du financement est liée de près à la conception de l’État comme garant d’une justice redistributive, qui dynamise la chose publique.
Par ailleurs, nous sommes un pays qui a rencontré plus de difficultés que d’autres à s’intégrer à la dynamique globale européenne, car notre histoire démocratique est très récente.
Par conséquent, le lien avec certains mouvements existe, bien qu’il se manifeste sous une forme différente. Dans ma commune, par exemple, nous avons approuvé une motion, alliant toutes les forces politiques à l’exception du PP, d’adhésion et de lutte, compte tenu des mobilisations du reste de l’Europe.
Etienne BUTZBACH
J’aimerais faire trois remarques. D’abord, Ouria m’a très bien compris. Effectivement, j’ai dit que la gauche avait lourdement failli dans son approche des questions égalitaires, en particulier en matière d’immigration. Je pense qu’il n’y aura pas d’universalité des services publics en France sans un métissage du service public. Depuis vingt ans, force est de constater que ce métissage est en panne.
Ma deuxième remarque porte sur la nécessaire réforme du service public. Là aussi, force est de constater que la gauche a en partie failli. Nous avons certes connu des avancées positives. Mais la gauche majoritaire a tenu un discours scandaleux sur l’Etat. Ainsi, ce n’est pas au niveau des régions ou des communes que doit se faire la péréquation du financement du logement social. La solidarité doit être nationale. De la même façon, nous avons besoin d’impôts. Là aussi, je suis scandalisé par les discours qui prônent la baisse des impôts.
J’ai évoqué le défi de la citoyenneté. Ce défi est double. D’une part, comment faire pour que les bénéficiaires du service public soient considérés comme des citoyens à part entière ? Comment faire pour que les agents du service public se pensent comme des agents du service public ? Il faut que nous réfléchissions au passage d’une administration qui gère des procédures à une administration plus focalisée sur le projet et l’animation de l’espace public. Un paradoxe ne sera pas facile à régler. Il s’agit de la nécessaire repolitisation de l’administration, concomitante à une professionnalisation. Cette repolitisation ne doit pas être vécue comme une instrumentalisation par le politique politicien. Il faut trouver les modalités pour que les agents publics deviennent des co-animateurs du débat public.
Ma troisième remarque porte sur les questions de gestion directe et indirecte. Je suis un fervent défenseur du service public. Mais je pense que dans certains cas, le recours à un acteur privé est nécessaire. Je suis de ceux qui défendent à la fois les régies directes et les sociétés d’économie mixte. Ces dernières sont à majorité publique. Il nous appartient de faire en sorte que les critères de fonctionnement de ces sociétés soient rigoureux.
Enfin, je précise que j’ai parlé de la notion de productivité et non de rentabilité. Il me semble que les services publics se doivent d’intégrer cette notion de productivité. Il faut tout de même rappeler que si cet attrait du privé existe, c’est aussi parce que le service public a parfois failli. En termes de gestion, nous avons un vrai travail à accomplir. J’ajoute que les critères de productivité peuvent ne pas être strictement économiques.
Gilles LEPROUST
Le débat du contenu des services publics traverse l’ensemble de la gauche française et européenne, voire mondiale. Il me semble que cette question ne pourra se régler que par l’irruption en permanence des citoyens dans le débat. En ce sens, le forum d’aujourd’hui est utile. Donnons-lui des suites pour qu’il résonne sur l’ensemble de la planète.
José BORRAS HERNANDEZ
Je suis venu à ce forum pour partager et apprendre, et non pour donner des leçons.
Je suis extrêmement reconnaissant aux représentant du Brésil pour leur contribution, car ils nous montrent l’autre réalité qui se vit dans leur pays, de même qu’au Venezuela ou dans d’autres pays où le débat porte parfois sur des questions de survie, de première nécessité.
À la question du représentant du Venezuela, je répondrai que la subvention municipale est d’environ 20 % supérieure au prix d’achat des véhicules, quand ils sont renouvelés tous les sept ou huit ans.
[1] Palavecino et non Paravecino
